Première séance du lundi 01 février 2021

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à seize heures.)

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n^os 3649 rectifié, 3797).
La conférence des présidents a décidé d’appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé, sur la base d’un temps attribué aux groupes de quarante heures.

La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, cent quinze ans, jour pour jour, après la loi de séparation des églises et de l’État, j’ai eu l’honneur, avec Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, de présenter au Président de la République, en conseil des ministres, le texte qui vous est soumis aujourd’hui. Il n’est pas nouveau pour vous : nous en parlons depuis longtemps – il a été préparé par mes prédécesseurs, Gérard Collomb et Christophe Castaner, que je tiens à saluer – et la commission spéciale que vous avez choisi de créer, monsieur le président, y a consacré un travail approfondi, avec 155 heures de débat et l’adoption de 196 amendements, très souvent avec l’avis favorable du Gouvernement. Par ce travail approfondi, l’Assemblée nationale a poursuivi le débat qu’avait entamé le Gouvernement.
Notre pays est malade. Il est malade d’un séparatisme dont le premier, le séparatisme islamiste, gangrène l’unité nationale. Après s’être attaqué au terrorisme, le Président de la République a souhaité diriger l’action de l’État et des pouvoirs publics contre ce qui en est le terreau. Quand on est malade, il faut savoir nommer sa maladie, identifier ses caractéristiques et étudier ses variants, mais il faut aussi trouver les médicaments. Ceux que proposent le Gouvernement et la majorité parlementaire consistent à rester fidèles aux principes républicains, à les renforcer et à les souligner. Le meilleur moyen de lutter contre cette maladie n’est ni d’inventer une nouvelle République ou une nouvelle autorité, ni de faire fi de l’État de droit, comme le souhaiteraient ceux qui nous combattent, mais de renforcer les principes républicains. Là est le remède.
Ce projet de loi est fidèle à la tradition républicaine de laïcité. Que cela peut-il bien signifier ? La laïcité, qui s’est construite bien avant 1905 grâce au travail acharné de l’État dans son ensemble, puis, évidemment, de laIII^e République, c’est à la fois la pluralité religieuse, la neutralité de l’État et de ses agents, et la liberté de culte.
La pluralité religieuse, c’est ce que nous proposons ici même : nous ne présentons pas un texte ad hominem, dirigé contre une religion ou des croyants,…

Si ! C’est ce que vous faites.

…mais un texte pour tout le monde, qui aura des implications pour tous – c’est un point très important.
La liberté de culte, c’est ce que nous renforçons. Des débats ont eu lieu, et il y en aura d’autres, avec ceux qui estiment que nous visons une seule religion – ce sont d’ailleurs souvent les mêmes qui refusent de donner des moyens supplémentaires aux religions et aux cultes. Or, depuis 1905, il s’est passé bien des choses sur le territoire de la République. La liberté des cultes, avec les limites dues au respect de l’ordre public, est donc consolidée par ce texte, qui renforce considérablement les avantages de la loi de 1905, afin que chaque culte y trouve – nous l’espérons – un lieu d’épanouissement, et donne des moyens pour contrôler l’ordre public.
La neutralité de l’État et de ses agents est étendue comme jamais, notamment à l’article 1^er. De nombreuses dispositions du texte ont suscité des polémiques, qu’elles concernent les transports, les piscines ou encore les délégations de service public, qui prévalent désormais dans les intercommunalités et les communes ; nous y répondons courageusement. Nous pouvons nous féliciter de l’avis qu’a rendu le Conseil d’État sur le projet de loi, et remercier les collaborateurs des ministères qui, en y travaillant, ont veillé à respecter le droit français et ses principes fondamentaux. Le texte reflète le rôle déterminant conféré à l’action publique dans ce domaine, conformément à la volonté du Président de la République.
Liberté de culte, pluralité religieuse, neutralité de l’État et de ses agents : voilà ce qui, selon nous, constitue le remède contre une partie de ce qui nous ronge.
La neutralité des agents de l’État n’est pas la distinction que certains voudraient établir entre l’expression publique de sa religion et la discrétion de cette religion. Rappelons que la laïcité n’a jamais été le silence des opinions religieuses – la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen précise d’ailleurs que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses ».

Ah !

Cette précision prouve sans doute que les révolutionnaires avaient quelques interrogations face à la religion, mais elle consacre surtout l’idée que l’expression religieuse est un droit fondamental. Le projet de loi, tout comme la majorité qui le soutient, ne combat pas les religions. Le discours qu’a prononcé le Président de la République aux Mureaux est le corollaire de celui qu’il a donné au Collège des Bernardins : nous ne pensons pas qu’être croyant s’oppose à être citoyen. Pour les républicains que nous sommes tous, et comme Aristide Briand l’affirmait ici même il y a 115 ans, la loi doit protéger la foi, aussi longtemps que la foi ne prétendra pas dire la loi. Oui, les expressions religieuses sont possibles ; elles peuvent susciter des débats, mais nous ne saurions les interdire.
Le projet de loi rappelle que la religion est une affaire française.

Qu’est-ce que ça veut dire ?

Des puissances étrangères n’ont pas à payer des ministres du culte sur le territoire de la République. Le Président de la République a eu, le premier, le courage de mettre fin à la pratique des imams détachés sur le sol de la République. Je le répète, le financement des cultes ne doit pas venir de l’étranger : pour la première fois dans l’histoire de la République, nous nous donnons la possibilité de connaître ces financements étrangers et de nous y opposer – souvent, en effet, « qui paie décide ». Le texte que nous vous soumettons rappelle que la religion est une affaire française, et non une affaire étrangère.
À la suite de Philippe le Bel, qui imposa son pouvoir à l’Église et créa le gallicanisme,…

Oh !

…nous considérons que toutes les religions doivent pouvoir s’épanouir sur le sol de la République, à la condition unique qu’elles en respectent les lois et qu’elles ne rendent de comptes qu’à elle seule, et à aucune autre puissance étrangère. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Ce texte combat surtout, et avant tout, les idéologies – singulièrement l’idéologie islamiste, même si elle n’est pas la seule. Pour paraphraser Stanislas de Clermont-Tonnerre, il faut tout accorder aux musulmans en tant que citoyens, et tout refuser aux idéologues qui attaquent la République et qui attaquent l’islam. Nous le savons : des officines sont à l’œuvre, notamment – mais pas uniquement – dans les lieux de culte. Des dispositions extrêmement fortes garantiront l’indépendance et l’autonomie de ces derniers, pour que le culte s’occupe du culte et la politique de la politique. Des officines sont également à l’œuvre dans le monde associatif, qui est malheureusement gangrené – les expériences des élus locaux le montrent. Nous y répondons par le contrat d’engagement républicain, soutenu par Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, mais aussi par la possibilité de suspendre des activités associatives en attendant des jours meilleurs, et de dissoudre les associations qui s’avèrent être de véritables officines. En outre, les cultes devront avoir un discours clair. Lorsque l’État doit prendre la décision forte de fermer des lieux de culte, il doit le faire sans avoir la main qui tremble. C’est ainsi qu’il a prononcé la fermeture de la mosquée de Pantin. Depuis, les fidèles de cette mosquée font le ménage chez eux et s’organisent conformément aux lois de la République, et le ministère de l’intérieur devra par conséquent autoriser sa réouverture précoce. Nous ne luttons pas contre une religion, mais contre ceux qui mènent une OPA – offre publique d’achat – islamiste sur les musulmans. (Mêmes mouvements.)
Les services publics et leurs agents sont également attaqués. Pour lutter contre les auteurs de ces actes, M. le garde des sceaux et moi-même avons institué, dans les articles 4 et 18, un délit de séparatisme, ce qui est une mesure originale et forte. L’autorité restera à la loi et, lorsque les auteurs seront étrangers, le juge pourra prononcer une interdiction du territoire français – vous l’avez souhaité, monsieur le garde des sceaux, et je vous en remercie.
Le texte vise par ailleurs à protéger la dignité de la personne et l’égalité entre les femmes et les hommes, qui font l’objet de contournements : le mariage forcé, la polygamie et les certificats de virginité sont autant d’actions dégradantes sur lesquelles Mme la ministre déléguée reviendra. Jamais un texte de loi n’était allé aussi loin dans ses interdictions et dans ses condamnations – avec notamment, je le répète, la possibilité de prononcer une interdiction du territoire français.
Le projet de loi s’attache en outre à l’éducation ; le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports y reviendra. À ses côtés, le ministère de l’intérieur mène un long travail de lutte contre les écoles « clandestines » : elles encourront des peines élevées et pourront faire l’objet de fermetures administratives.
Diverses dispositions concernent par ailleurs internet ; M. le garde des sceaux et M. le secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques y reviendront. En la matière, la France est, comme toujours, aux avant-postes, devant la Commission européenne et les autres États membres. La haine en ligne est parfois plus forte que la haine réelle, mais elle se transforme malheureusement en haine réelle, et les salafistes des réseaux sociaux sont parfois bien plus efficaces que les salafistes des lieux de culte.
Nous vous soumettons donc un beau texte de protection de la liberté et de la laïcité, qui ne traduit ni naïveté, ni hystérie. Fidèle à la République, il vise à ce que chacun puisse vivre librement, exprimer son culte, prier ou ne pas prier, comme bon lui chante. Il vous revient désormais, mesdames et messieurs les députés, de faire la loi. Durant nos quinze jours de débat, le Gouvernement se montrera ouvert à toute proposition, mais restera fidèle à sa conviction que la République doit rester ce qu’elle est, fidèle à la Constitution du général de Gaulle, fidèle à la loi de 1905, fidèle à l’histoire de France. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.

« La République est une idée, la République est un principe, la République est un droit. La République est l’incarnation même du progrès. » : c’est en citant ces mots de Victor Hugo que j’ai l’honneur de vous présenter le projet de loi confortant le respect des principes de la République, après cinquante-cinq heures de débat en commission spéciale. M. le ministre de l’intérieur et moi-même l’avons soumis au conseil des ministres le 9 décembre 2020, 115 ans après la loi de 1905.

Ça ne vous fait pas honneur, croyez-moi !

Il est le fruit de larges consultations conduites par le ministère de l’intérieur et le Gouvernement avec la société civile, les partis politiques, les représentants des cultes, les intellectuels et les associations philosophiques. Vous-mêmes avez mené de nombreuses auditions, mesdames et messieurs les parlementaires, et je tiens à saluer le travail de la commission spéciale, de son président, du rapporteur général et des rapporteurs thématiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
L’objectif du texte est clair : défendre nos valeurs ; défendre la laïcité, la promesse de liberté, d’émancipation et de progrès ; donner à la République tous les moyens de lutter plus efficacement contre ce qui fait le terreau du terrorisme. Nous rappelons ainsi la primauté absolue des principes et des lois de la République sur tout autre système. Cela passe, bien sûr, par la neutralité des services publics et par un meilleur accompagnement des activités associatives, afin d’empêcher que n’y prospèrent des discours et des pratiques contraires aux valeurs de la République. Pas un euro d’argent public ne doit être donné aux ennemis de la République : en ce sens, comme l’a souhaité le Président de la République, nous proposerons la création d’un contrat d’engagement républicain. Les associations qui souhaitent recevoir une subvention publique s’engageront, par le biais de ce texte, à respecter les principes de la République ; en cas de non-respect, la subvention pourra être supprimée et devra être remboursée. Ce contrat d’engagement républicain, élaboré dans une grande concertation avec les élus et les associations, est un contrat de confiance. Je sais qu’il a suscité des questions légitimes. Je voudrais toutefois rappeler que l’immense majorité des associations participe de l’offre républicaine, et qu’une minorité dévoie les principes de la loi de 1901 et véhicule des valeurs contraires aux principes républicains. Grâce au contrat d’engagement, l’État et les collectivités auront à leur main un outil juridique clair.
Le respect des principes de la République implique aussi le respect des droits des personnes, notamment de l’égalité entre les femmes et les hommes. Partout dans le monde, les idéologies séparatistes attaquent en premier lieu les femmes, en décidant à leur place ce qu’elles ont le droit de faire. Nous pensons que toutes les femmes qui vivent en France doivent être respectées dans leur intégrité et protégées dans leur dignité. Le féminisme, c’est refuser pour les autres femmes ce qu’on ne tolérerait jamais pour nous-mêmes, pour nos sœurs ou pour nos filles. Les « pratiques néfastes » – pour reprendre l’expression des organisations non gouvernementales africaines qui nous ont alertés –, n’ont pas leur place en France : mariages forcés, polygamie, discrimination des filles face à l’héritage, certificats de virginité…

Tout cela est déjà interdit !

Il y a de nombreuses années, la France a eu le courage de dire non à l’excision, montrant la voie à de nombreux pays du monde, et soutenant un travail de conviction via la diplomatie féministe menée par le Président de la République.
Nous devons poursuivre ce combat et oser affirmer que la République ne tolère aucune atteinte à la dignité humaine. C’est ce que nous vous proposons avec le chapitre que la commission spéciale a souhaité intituler « Respect des droits des personnes et égalité entre les femmes et les hommes ».
Dans ce chapitre, nous veillerons à l’égalité de traitement entre héritiers, afin que les filles ne puissent plus être déshéritées en France. À cet égard, je voudrais remercier le garde des sceaux pour son engagement personnel, sur cette mesure notamment.
Nous instaurons une réserve générale de polygamie pour la délivrance et le renouvellement des titres de séjour. Nos débats en commission ont d’ailleurs permis d’améliorer ce dispositif.
Nous voulons interdire aux professionnels de santé d’établir des certificats de virginité. Ce n’est pas en produisant de tels certificats que nous améliorerons la condition des jeunes femmes qui sont victimes de pressions, ni même que nous les protégerons. Votre travail en commission a permis un débat constructif autour de l’incrimination des personnes incitant ou contraignant une femme à solliciter un certificat de virginité. Je suis persuadée que nous aurons encore l’occasion, dans nos débats, d’améliorer l’écriture de notre droit.
Nous renforcerons la lutte contre les mariages forcés, en rendant obligatoire la saisine du procureur de la République par l’officier d’état civil en cas de doute sérieux et persistant sur le consentement d’un des deux époux.
Toutes ces dispositions devront, bien sûr, au-delà de la loi, s’accompagner d’actions fortes de politiques publiques interministérielles. Nous y travaillons déjà avec les ministres ici présents et avec l’ensemble du Gouvernement.
De plus, Gérald Darmanin et moi-même avons déposé en commission deux amendements, travaillés avec notre collègue Amélie de Montchalin, visant à renforcer la laïcité dans le service public. Le premier prévoit une formation à la laïcité pour tous les agents publics ; le second la désignation d’un réseau de référents laïcité dans toutes les administrations publiques. Vous les avez accueillis favorablement et je vous en remercie, parce que la laïcité est le ciment de notre République et qu’elle doit être au cœur du service public. Je sais le travail fondamental mené par les parlementaires, et je ne doute pas que nos débats amélioreront encore ce texte de loi.
Mesdames, messieurs les députés, notre loi est une loi de liberté, raisonnable et équitable, qui respecte la laïcité, renforce celle-ci, respecte la liberté de culte…

Ce n’est pas vrai ! C’est le contraire !

…et protège la liberté de conscience. C’est une loi qui fait honneur à une assemblée républicaine. Je vous remercie pour votre engagement et pour votre attention. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

Je suis ravi d’être cet après-midi aux côtés de mes collègues Gérald Darmanin, Marlène Schiappa et Jean-Michel Blanquer pour aborder la discussion générale de ce projet de loi confortant le respect des principes de la République. La présence devant vous des représentants des trois ministères – intérieur, justice et éducation nationale – témoigne, je le crois, de notre volonté de traiter la question du respect des principes de la République selon une approche globale : nous assurer tout d’abord de la transmission par l’école républicaine, prévenir ensuite dans les meilleures conditions les infractions qui seraient faites à ces principes, enfin nous donner les moyens juridiques d’une réponse pénale claire à ces agissements. Je l’ai déjà dit et je le répète, cette réponse doit être adaptée, rapide, systématique.
Pour parvenir à ce résultat, plusieurs dispositions que je défends au nom du ministère de la justice ont été pensées, puis enrichies par la commission spéciale, afin d’offrir les outils nécessaires aux services d’enquête et aux magistrats pour sanctionner au mieux ceux qui souhaitent faire bande à part hors du cadre républicain.
Tout d’abord, l’article 3 du projet de loi fait évoluer le dispositif relatif au fichier des auteurs d’infractions terroristes, le FIJAIT. Nous souhaitons ainsi renforcer la lutte contre le terrorisme en vérifiant que toute personne postulant à un emploi ou effectuant une demande d’habilitation n’a pas été préalablement condamnée ou mise en examen pour des infractions en lien direct ou indirect avec des activités terroristes.
Nous souhaitons également, avec l’article 4, renforcer la protection des personnes qui exercent des missions de service public contre ceux qui, par des comportements violents ou menaçants, souhaitent porter atteinte à notre capacité à faire société. Il est urgent que nos agents publics qui sont en première ligne face à cette dérive séparatiste se sachent protégés par la loi et soutenus par leur chef de service.
Ce projet de loi contient également un volet important de lutte contre la haine en ligne car, comme l’a montré le terrible attentat qui a coûté la vie à Samuel Paty, ces réseaux sont devenus parfois vecteurs de la haine la plus décomplexée et peuvent, hélas ! permettre le pire. Ainsi l’article 18 crée-t-il le délit de mise en danger d’une personne en diffusant des informations personnelles permettant son identification ou tenant à sa vie privée, quand bien même cela ne serait pas suivi de conséquences. Pour cela, l’élément intentionnel sera évidemment déterminant. Je tiens à saluer le travail de la rapporteure Laetitia Avia qui a permis opportunément de préciser cette intention, en indiquant que l’auteur ne peut ignorer le risque auquel il expose ainsi la victime.
Par ailleurs, l’article 19 s’attaque aux « sites miroirs » en visant à bloquer tous ces sites dont les contenus illicites seraient similaires et répétés.
Enfin, l’article 20 permettra de poursuivre en comparution immédiate les auteurs de propos incitant à la haine sur internet. Je me félicite que votre commission ait complété la liste des infractions concernées afin d’appréhender le phénomène de la haine en ligne de la façon la plus large possible. Ce mode de poursuites permettra d’apporter la réponse rapide qui fait défaut à l’arsenal pénal face à ces agissements. Il s’agit, ni plus ni moins, de casser la spirale de la haine qui prospère sur la toile et dont les auteurs tardent trop souvent à être jugés.
Mesdames, messieurs les députés, je conclus en saluant le travail du rapporteur général Florent Boudié et des rapporteurs thématiques, en particulier Laurence Vichnievsky et Laetitia Avia, qui ont largement contribué à améliorer le texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM. et Dem.)
Je dois vous avouer qu’après six mois passés à la tête de la chancellerie, j’ai plus entendu le mot « liberticide » qu’en trente-cinq années passées dans les prétoires. Je le dis pourtant, cette loi est une loi de liberté : la liberté de culte (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem),…

Orwell !

…la liberté de pouvoir se marier avec la personne que l’on aime, la liberté de pouvoir s’exprimer, de débattre, de caricaturer sans subir les réseaux sociaux et les torrents de haine qui ont depuis longtemps rompu avec notre conception de la liberté d’expression, la liberté pour les agents de l’État d’accomplir au quotidien leur mission sans crainte pour eux ni pour leurs familles, cette liberté enfin qui irrigue tous les principes de notre République et que nous vous proposons aujourd’hui de conforter. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

…la liberté de pouvoir se marier avec la personne que l’on aime, la liberté de pouvoir s’exprimer, de débattre, de caricaturer sans subir les réseaux sociaux et les torrents de haine qui ont depuis longtemps rompu avec notre conception de la liberté d’expression, la liberté pour les agents de l’État d’accomplir au quotidien leur mission sans crainte pour eux ni pour leurs familles, cette liberté enfin qui irrigue tous les principes de notre République et que nous vous proposons de conforter. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Notre pays est dans une situation particulière vis-à-vis de l’école, parce que l’école a été fondatrice du régime dans lequel nous sommes. Sans école de la République, il n’y a pas de République, et nous le mesurons tout particulièrement dans les circonstances actuelles, où nous pouvons dire chaque jour que l’école, c’est bon pour les enfants, et absolument indispensable pour la construction de l’enfant comme pour la construction de la République. C’est pourquoi les articles que j’aurai le plaisir de vous présenter au cours des prochains jours n’ont pas trait seulement à la défense de la République, mais aussi à la défense des droits de l’enfant. Sur chacun des sujets, c’est l’intérêt supérieur de l’enfant qui est considéré. Personne n’a des droits absolus sur les enfants. C’est l’honneur de la République, et donc de la société, que de défendre chaque enfant dans toutes les situations – et c’est vrai, évidemment, pour le droit à l’éducation.
Il y a en France quatre façons de scolariser un enfant : il peut aller à l’école publique, aller dans une école privée sous contrat, aller dans une école privée hors contrat ou suivre une instruction en famille. Ces quatre modalités…

Il ne devrait y en avoir qu’une !

…doivent évidemment être examinées par nous si nous voulons renforcer la République.
Avec ce projet de loi, nous ne partons pas de zéro. Dès le début de ce quinquennat, un travail a été engagé sur certains de ces aspects. J’ai évidemment commencé par l’école de la République. Nous avons créé le Conseil des sages de la laïcité ; nous avons élaboré un corpus de normes intitulé « vade-mecum de la laïcité », qui a permis aux professeurs d’avoir un point de repère dans la vie quotidienne chaque fois qu’une question se posait ; nous avons créé des équipes « valeurs de la République » qui interviennent dans chaque académie de France chaque fois qu’un problème est signalé, et nous avons tout simplement indiqué que plus jamais on ne dirait : « pas de vagues » dans cette maison.
Malheureusement, en 2020, cette question a été illustrée par un drame, auquel le garde des sceaux vient de faire référence : l’assassinat du professeur Samuel Paty. Ce fut l’occasion de comprendre que ce sujet n’était pas abstrait, mais qu’il pouvait nous toucher jusque dans notre chair : on peut mourir pour la République, et c’est ce qui est arrivé à Samuel Paty.
Au-delà de l’école de la République, nous devons nous attaquer à d’autres aspects : l’enseignement privé hors contrat et l’instruction en famille.
S’agissant de l’enseignement privé hors contrat, nous ne partons pas non plus de zéro, grâce à la loi Gatel, qui a été très efficace pour nous permettre d’empêcher l’ouverture d’écoles qui ne nous paraissaient pas respecter les valeurs de la République. Le projet de loi que je vous présente constitue une avancée pour ce qui est de la fermeture de ces écoles hors contrat ne respectant pas les lois de la République, car il sera beaucoup plus simple à l’avenir pour l’autorité publique de les fermer chaque fois qu’un manquement aura été constaté, bien entendu sous le contrôle du juge en cas de doute sur la pertinence de cette décision.
L’instruction en famille est certainement la disposition qui a fait couler le plus d’encre parmi celles que j’ai à vous présenter. Le projet de loi permet de compléter les dispositions précédemment inscrites dans notre corpus législatif. En effet, l’instruction en famille est une sorte de vide juridique face à l’enjeu de la liberté d’enseignement en France. En préciser le cadre, c’est préciser une liberté, et donc la conforter. Il ne s’agit pas de supprimer cette modalité d’enseignement, mais de nous assurer qu’elle soit, elle aussi, conforme aux valeurs de la République, car il serait très étonnant qu’elle reste en marge de notre travail en ce sens.
Tout au long de nos débats, nous aurons l’occasion de voir comment nous allons l’encadrer. Nous avons voulu un régime d’autorisation, afin de garantir les droits de l’enfant. Nous avons aussi voulu un régime d’exception chaque fois que c’était nécessaire pour tenir compte des particularités. Cette loi renforcera la liberté, tout simplement parce qu’elle permettra de cadrer l’organisation de l’instruction en famille. Elle permettra aussi de protéger les droits de l’enfant, parce qu’on ne pourra pas faire n’importe quoi dans ce cadre-là.
Cette loi permettra ainsi de regarder en face l’un des problèmes graves liés au séparatisme islamiste : le fait que des enfants puissent être scolarisés clandestinement au titre de l’instruction en famille. Je rappelle, en effet, que plus de la moitié des enfants que nous trouvons lorsque nous démantelons, avec le ministre de l’intérieur, une structure de ce type sont des enfants qui, officiellement, sont scolarisés au titre de l’instruction en famille. C’est cette efficacité que nous voulons et qui nous permettra de défendre la République au quotidien, ainsi que les droits de l’enfant. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre I^er du titre II.

Le texte soumis à notre examen, dont la commission spéciale a débattu durant plus de 55 heures, avec une centaine d’auditions, part du constat simple qu’une partie de la communauté nationale, la seule que reconnaisse la République, a choisi de se placer ou s’est laissée entraîner en marge des grands principes qui la fondent et qui l’organisent, à commencer par ceux de la devise républicaine.
Ces principes, des groupes, des idéologies, des individus se sont donné pour objectif de les contester et de les retourner contre notre société, dans le but de faire communauté à part, jusqu’à prétendre les abattre dans le crime, dans l’horreur terroriste. Ces individus, ces groupes, ces idéologies, la France les combat et c’est tout l’enjeu de la lutte contre les radicalisations religieuses et politiques, pour laquelle notre pays s’est doté d’un plan général et qui ne cesse de s’adapter aux réalités de terrain et aux évolutions des comportements. C’est aussi tout l’enjeu de l’arsenal de lutte contre le terrorisme, dont la montée en puissance, y compris logistique, n’a cessé de se renforcer depuis 2015.
Mais ces individus, ces groupes, ces idéologies, il faut aussi les combattre quand ils prennent des formes plus insidieuses, plus sournoises : le repli communautaire, la coagulation identitaire, ce que le Président de la République, dans ses discours de Mulhouse et des Mureaux, a qualifié de séparatisme
Cette réalité se manifeste principalement à notre époque, mais pas uniquement, par l’islamisme politique, par l’islamisme extrémiste et radical. La cible, le mal, nous les nommons et nous le faisons sans aucune pudeur, parce que l’Islam politique est une idéologie avant d’être une religion, parce que c’est un contre-projet de société avant d’être un dessin théologique, et parce que cette cible, il faut l’isoler. Il faut d’abord l’isoler des musulmans de France eux-mêmes, qui rejettent l’islamisme radical dans leur écrasante majorité et qui n’aspirent qu’à vivre leur foi dans la paix et dans la liberté, c’est-à-dire dans la République. Il faut l’isoler aussi dans notre société en affirmant, et c’est le thème même du texte que nous examinons, un véritable esprit de reconquête républicaine.
À celles et ceux qui croient bon de discourir sur l’absence de tel ou tel mot dans le texte, je veux dire que ces faux procès ne trompent personne. La loi du 15 mars 2004 encadrant, selon son intitulé, le port de signes ou toute manifestation d’appartenance religieuse dans les écoles, les collèges et lycées publics mentionnait-elle une religion en particulier, à tout le moins les dérives idéologiques dont elle est faussement le prétexte ? Non. La loi du 11 octobre 2010, interdisant, toujours selon son intitulé, la dissimulation du visage dans l’espace public, mentionnait-elle l’islamisme, qu’elle visait pourtant ? Pas davantage, et ce pour une raison très simple : aucune loi républicaine n’a jamais nommé une idéologie en particulier, encore moins une religion ou ses dérives, même quand il s’est agi de les combattre, et c’est tout le sens de la République que d’édicter des règles générales valant pour chaque citoyen.
Mesdames et messieurs les députés, notre but est simple, et il explique d’ailleurs la très grande variété des dispositions du projet de loi que nous allons examiner dans les jours qui viennent : nous voulons traquer les tentations et les stratégies séparatistes partout où elles s’introduisent – dans les services publics, y compris locaux, dans le maillage de nos associations, à l’école ou sur internet, où se déverse un flot de haine et de mensonges.
Ces dérives, ces stratégies qui parfois s’appuient sur la liberté de culte, liberté fondamentale, pour organiser des enclaves d’embrigadement séparées de la société civile, leviers de contestation des principes – à commencer par la laïcité – qui régissent la seule communauté qui vaille, et qui est la communauté républicaine, voilà le champ des débats qui s’ouvrent à nous : traquer toutes les dérives séparatistes et le faire avec la force froide de la République et de l’État de droit. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre I^er.

Si les débats que nous engageons aujourd’hui font écho au discours tenu aux Mureaux par le Président de la République, tel n’est pas le cas du chapitre sur la haine en ligne dont j’ai l’honneur d’être rapporteure, car ce chapitre a été intégré au texte dans de douloureuses circonstances : l’attentat contre Samuel Paty qui a fait surgir aux yeux de tous le rôle et les dérives des réseaux sociaux. Nous ne pouvons plus l’ignorer, car c’est sur Facebook que Samuel Paty a été désigné comme cible ; c’est ensuite sur Twitter que cet attentat a été revendiqué de la manière la plus immonde et c’est sur ces mêmes réseaux et sur des sites extrémistes que des copies de cette image d’une tête décapitée ont circulé des jours, voire des semaines. Enfin, nous le savons, c’est sur internet que recrutent et sévissent les séparatistes par le biais de stratégies d’endoctrinement numérique auprès des plus vulnérables d’entre nous, auprès de notre jeunesse.
Nous nous sommes collectivement indignés ; nous devons maintenant agir. Agir, c’est sanctionner ces pourvoyeurs de haine, pour qui l’impunité ne doit plus être la règle. Cela demande de construire de nouvelles protections, adaptées aux usages et aux dérives du numérique, comme le délit de mise en danger par la divulgation de données personnelles.
Comme vous l’avez dit en commission, monsieur le garde des sceaux, ce nouveau délit est destiné à répondre à ce que nous ne pouvions appréhender dans l’affaire Samuel Paty. Il répond à l’enfer que vivent encore la jeune Mila ou le jeune Hugo qui, pour avoir fait une blague sur les réseaux sociaux, ne pouvait plus sortir de chez lui. Il répondra à la détresse de cette professeure de sport du Tarn qui, ce week-end encore, a reçu des menaces de mort et été jetée en pâture sur les réseaux sociaux, où son identité a été révélée sur fond d’un incroyable exemple de fake news. On ne peut plus laisser faire, on ne peut plus laisser ces vies être détruites par quelques haineux déresponsabilisés sur les réseaux sociaux. C’est pourquoi il faudra les présenter devant un juge, et cela le plus vite possible, en comparution immédiate. Le temps de la justice doit s’adapter au temps du numérique pour tous ce qui ne relève ni des devoirs ni des protections du droit de la presse.
Agir, c’est aussi encadrer les réseaux sociaux, et c’est sous l’impulsion de la Commission européenne que nous pouvons avancer. Il ne s’agit pas de demander aux plateformes de prendre leurs responsabilités, car le modèle de l’autorégulation a montré ses limites. Les géants du numérique agissent comme bon leur semble, ils modèrent quand ils veulent, ce qu’ils veulent, comme ils veulent, parfois avec un ou deux coups d’éclat pour se racheter une virginité et tenter de camoufler leur inaction perpétuelle – Miss Provence et Christelle Yambayisa peuvent en témoigner.

Trump aussi !

L’État de droit demande de la constance. C’est pourquoi nous responsabiliserons et nous superviserons les plateformes pour rendre à internet ses lettres de noblesse, afin que ce soit un lieu de communication et de partage, et non un lieu de propagation de la haine. C’est aussi un enjeu de souveraineté : c’est le moment de déterminer qui décide des règles qui s’appliquent à tous, et nous répondons que c’est à la loi de le faire, en ces murs.
Enfin, agir c’est armer les esprits. Je tiens ici à saluer le travail de ma collègue Caroline Abadie, qui depuis plus de deux ans porte avec conviction le projet d’une généralisation du permis internet, en primaire comme au collège, pour former progressivement toutes les générations. Au-delà de l’usage technique du numérique, nous devons les sensibiliser à l’économie de l’attention, à l’enfermement algorithmique, aux biais et dérives induits par les réseaux sociaux. C’est une proposition d’avenir que je soutiendrai avec enthousiasme.
Mes chers collègues, nous avons l’impression que nous vivons à une époque dans laquelle deux mondes cohabitent : le monde physique, dont chacun connaît les règles, et le monde numérique, qui serait insaisissable, qui échapperait à notre contrôle et derrière lequel nous serions toujours à la traîne, impuissants. Mais autant nous œuvrons en ce moment même pour imposer dans l’espace physique ces règles d’une vie commune essentielles à notre pacte républicain, autant nous devons nous battre pour que ces principes républicains prévalent partout, y compris sur nos écrans. Racisme, antisémitisme, LGBTphobie, pornographie infantile, appels à la haine ou appels à la violence n’ont pas droit de cité dans la République. Il est temps de l’affirmer collectivement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

La parole est à Mme Anne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre I^er.

Rapporteure des articles 21 à 25 sur l’éducation et le sport, je souhaite rappeler ici à quel point ces articles sont essentiels et pourquoi ils trouvent pleinement leur place dans ce projet de loi confortant le respect des principes de la République.
Conforter le respect des principes de la République, c’est lutter contre les comportements qui visent à faire prévaloir d’autres normes que celles de la République, qu’ils se produisent dans les services publics ou les associations comme dans l’école et dans le sport. C’est, d’abord, consolider l’apprentissage de ces principes. L’éducation se construit en premier lieu dans la famille, puis l’école et le sport ont tout leur rôle à jouer dans cet apprentissage de la citoyenneté.
Les articles 21 à 24 visent à mieux encadrer les modalités d’instruction autres que l’école publique : notre objectif est de prémunir les enfants contre toute forme d’endoctrinement ou d’obscurantisme et, plus largement, de garantir le respect de leurs droits, notamment à l’éducation.
Si, dans la majorité des cas, l’instruction en famille ou l’enseignement dans les établissements privés se passent bien et peuvent constituer une réponse aux besoins particuliers de l’enfant, leur évolution doit nous alerter. Le nombre d’enfants instruits en famille en-dehors du CNED, le Centre national d’enseignement à distance, organisme réglementé, est passé de 3 000 en 2008 à plus de 45 000 aujourd’hui. Le nombre des inscriptions dans le privé hors contrat a, quant à lui, été multiplié par deux depuis 2012. Ces évolutions récentes peuvent traduire une forme de séparatisme social, de rupture délibérée avec l’école de la République. Ce phénomène doit nous alerter, car l’école est le creuset républicain par excellence, qui permet aux enfants de se sociabiliser et qui leur ouvre l’accès à la mixité sociale, à l’égalité des chances et au savoir. Elle a aussi pour mission première de leur faire partager les valeurs et principes de la République. Le confinement du printemps dernier et la fermeture des écoles qui l’a, hélas, accompagné ont d’ailleurs permis à chacun de mesurer le rôle crucial de la scolarisation pour les enfants. Enfin, il ne faut pas nier les carences que nous observons parfois dans la qualité de l’instruction des enfants concernés ainsi que dans le respect de leurs droits les plus fondamentaux et de leur intégrité physique et morale, comme en témoignent, hélas, certaines dérives constatées.
Nous devons regarder cette réalité dans toute sa diversité et sa complexité, avec responsabilité et courage, et avec tout le respect dû aux familles et aux enfants concernés, et dans le même temps, nous voulons agir avec la plus grande fermeté envers ceux qui contournent les règles de la République et bafouent les droits de l’enfant. C’est pourquoi le projet de loi prévoit d’encadrer l’instruction en famille pour qu’elle reste une possibilité d’instruction dérogatoire et encadrée, qui ne s’effectue que dans l’intérêt supérieur de l’enfant et ne soit pas dévoyée de son objectif premier. Cette introduction d’une autorisation préalable est l’objet de l’article 21.
Cet article a été longuement débattu en commission et nous avons modifié le texte. Nous avons réaffirmé l’intérêt supérieur de l’enfant comme fondement d’une demande d’instruction en famille, intégré la notion de projet éducatif et créé une possibilité de dérogation au caractère annuel de l’autorisation.
Nous avons explicité le fait que le silence de l’administration vaut accord après deux mois, et nous avons reporté à 2022 l’entrée en vigueur de la mesure pour laisser aux familles le temps de s’y préparer.
Nous avons également – point important – amélioré de concert la lutte contre la déscolarisation et contre l’évitement scolaire afin de mieux prévenir et repérer ces phénomènes, notamment grâce à la généralisation de l’identifiant national élève.
Le projet de loi vise aussi à mieux contrôler les établissements hors contrat en améliorant la connaissance de leur personnel et de leurs financements, et en facilitant leur fermeture lorsqu’ils ne respectent pas leurs obligations. L’article 24, quant à lui, conditionne la passation du contrat d’un établissement privé avec l’État à sa capacité à dispenser un enseignement conforme ou par référence aux programmes de l’enseignement public. Là encore, notre objectif est de garantir à chaque enfant de France une éducation dont le socle est commun.
S’agissant du sport, enfin, l’article 25 modifie le cadre d’exercice des associations et des fédérations sportives afin de garantir le plein respect et la promotion de l’éthique du sport. Il intègre le contrat d’engagement républicain et précise la place des fédérations dans la promotion des principes de la République et la protection des sportifs.
Pour conclure, je rappelle que ce projet de loi s’inscrit dans le cadre d’un travail plus global en faveur de l’éducation et de l’émancipation de nos enfants. Il s’agit de protéger les jeunes esprits des influences néfastes et de leur permettre de grandir et de partager le socle de valeurs communes. En un mot, il s’agit d’en faire, quel que soit leur mode d’instruction, des citoyens éclairés, émancipés, respectueux des principes de la République. En cela, nous nous inscrivons dans les pas des pères fondateurs de notre école, en premier lieu Jules Ferry. (M. Jean-Luc Mélenchon rit.) J’espère que nos débats dans l’hémicycle nous permettront de poursuivre ce travail commun en ce sens. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre III du titre I^er.

Les articles 13 à 17, que je défends en tant que rapporteure thématique, sont relatifs à l’application à l’étranger de la réserve héréditaire, au renforcement de la lutte contre la polygamie dans le cadre de la délivrance des titres de séjour et du versement des pensions de réversion, à l’interdiction des certificats de virginité et au renforcement de la lutte contre les mariages forcés et frauduleux. Ces articles relèvent du chapitre III, dont l’intitulé a été modifié par la commission spéciale. À la notion de dignité de la personne humaine, plus ambivalente et recouvrant des options philosophiques et idéologiques divergentes – comme l’a mis en évidence le comité de réflexion sur le préambule de la Constitution présidé par Simone Veil en 2008 –, nous avons préféré celles de respect des droits des personnes et d’égalité entre les femmes et les hommes. Il s’agit en effet d’assurer le respect des principes de liberté, d’égalité, de fraternité, de citoyenneté et de laïcité.
En ce qui concerne les dispositions relatives à la lutte contre la polygamie, la commission a prévu de manière explicite que la situation du conjoint d’un étranger dont le titre de séjour est retiré pour polygamie doit faire l’objet d’un examen individuel. En effet, l’épouse subit la polygamie de son conjoint ; elle ne doit pas en être la victime collatérale. En outre, il m’apparaît essentiel que les associations assurent un accompagnement renforcé des conjointes de ressortissants en état de polygamie, afin de les aider dans leurs démarches d’émancipation.
S’agissant des pensions de réversion, il est indispensable de renégocier l’ensemble des conventions internationales qui autorisent la pension de réversion partagée entre toutes les épouses pour en limiter les exceptions.
Pour ce qui est de l’interdiction des certificats de virginité, la commission a adopté un amendement pénalisant l’entourage d’une jeune fille qui la pousserait à demander un tel certificat. Nous reviendrons sur ce sujet lors de l’examen de l’article 16 ter, car le groupe La République en marche a déposé un amendement visant à en clarifier la rédaction ainsi que le quantum de la peine. Toutefois, je veux d’ores et déjà vous dire qu’il nous faut veiller à un juste équilibre entre la nécessité de lutter contre ces pratiques coutumières ancestrales, inutiles et indignes, et la protection de ces jeunes femmes contre leur entourage. À cet égard, il revient à nouveau aux associations de jouer un rôle fondamental auprès d’elles pour leur éviter de grandes difficultés.
Enfin, le mariage doit nécessairement reposer sur le consentement libre et éclairé des futurs époux. Cela suppose de renforcer les moyens mis à la disposition des officiers d’état-civil pour vérifier qu’il ne s’agit pas d’un mariage frauduleux ou forcé. Pour lutter efficacement contre ces mariages, je crois impératif que les officiers d’état-civil bénéficient d’une formation pour les aider à détecter des signes de non-consentement de l’un des époux, et qu’ils disposent d’une trame commune pour conduire l’entretien avec le couple puis avec chacun des futurs époux. Il serait souhaitable que le ministère de la justice et l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité élaborent en commun un document support.
En somme, ce chapitre a pour objectif de renforcer la liberté d’expression, la liberté de consentement et la liberté de conscience, l’égalité des droits, la protection des femmes et l’accompagnement pour permettre le choix de vie dans le respect des valeurs de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

La parole est à M. Sacha Houlié, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres II et III du titre II et pour les titres III et IV.

« Nous ne demandons pas que les hommes pensent comme nous ; mais nous désirons qu’ils apprennent à penser d’après eux-mêmes » : ces mots sont ceux de Nicolas de Condorcet dans le Journal d’instruction sociale qu’il écrivit en 1793. De nombreuses années avant la loi fondatrice de 1905 mais bien après les premiers édits de tolérance, ils donnent le cap de l’action publique : la liberté de penser d’après soi-même est la garantie de la liberté de culte et nous entendons la préserver. La liberté de penser d’après soi-même est aussi l’exigence des pouvoirs publics qu’ils protègent les croyants contre les pressions, le dévoiement et la dénaturation des religions. C’est précisément l’objet des dispositions relatives à la police des cultes, que je rapporte.
Avant d’en préciser le contenu, je souhaite affirmer avec force que ce texte n’épuise pas en lui-même le débat sur la lutte contre le séparatisme. Cette lutte passe par la structuration de l’islam de France ; la charte des principes de l’islam en est un premier exemple. L’épuisement du repli communautaire nécessite aussi une action publique massive contre les inégalités sociales, géographiques et scolaires. ANRU, QPV, REP : tous ces acronymes – désignant l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les réseaux d’éducation prioritaire – ont reçu des fonds, mais des propositions nouvelles peuvent encore être faites en faveur de l’égalité des chances. J’en présenterai moi-même avec de nombreux jeunes collègues car, fidèles à l’idée que la République est laïque et sociale, nous pensons qu’elle restera laïque tant qu’elle sera sociale.
Le texte que nous examinons n’en demeure pas moins fondamental. Il nomme des difficultés et dote l’État de prérogatives de police nécessaires pour lutter contre les ennemis de la République. Personne avant nous n’en a fait autant. À ce titre, nous n’avons pas d’œillères, mais pas non plus de scrupules.
Les mesures que nous examinons concernent d’abord le financement des cultes. Les obligations administratives et comptables des associations cultuelles sont renforcées. Celles de ces structures qui bénéficient de financements étrangers auront l’obligation de tenir des comptes séparés et de les faire certifier. Le renforcement du contrôle des financements étrangers du culte se manifeste surtout par l’obligation de déclarer tous les apports supérieurs à 10 000 euros et par la création d’un droit d’opposition de l’administration en cas de menace grave pour la société. Je veux être très clair : il ne s’agit pas d’interdire les financements étrangers, mais de pouvoir contrôler leur provenance et de prévenir toute ingérence.

Ah ! Ce n’est pas pareil !

Nous nous sommes interrogés sur l’opportunité d’étendre ce dispositif à toutes les associations. Cette obligation m’apparaît disproportionnée. C’est pourquoi Éric Poulliat et moi-même vous proposerons de donner au préfet le pouvoir d’interroger ponctuellement, en cas de doute sérieux, une association non cultuelle sur l’origine des fonds qu’elle perçoit de l’étranger. L’amendement de Jacques Maire permettra de compléter cet édifice en encadrant la vente d’un lieu de culte à un État étranger, afin là encore de lutter contre les influences étrangères.
Sans attendre, nous nous sommes déjà assurés de donner sa pleine mesure au pouvoir d’opposition accordé à TRACFIN lors d’opérations susceptibles d’être liées à du blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme. Il est étendu à toutes les opérations de paiement, par chèque et par carte bancaire. Nous avons également travaillé sur la responsabilité des banques et sur la protection de leurs collaborateurs.
L’autre série de mesures concerne la police des cultes et vise à moderniser les dispositions de la loi de 1905 devenues obsolètes et à renforcer les sanctions visant certaines infractions liées aux cultes. Une nouvelle mesure de fermeture administrative des lieux de culte en raison de discours de haine est créée. Elle comble un vide juridique entre les dispositions de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite loi SILT, et l’application quelque peu hypocrite de la fermeture des lieux de culte sur le fondement de la législation de l’urbanisme concernant les établissements recevant du public.
D’autre part, à mon initiative, la commission spéciale aura permis de clarifier la police des cultes en alignant, conformément aux préconisations du Conseil d’État, les peines prévues en matière d’appel à la haine et à la discrimination sur celles de la loi de 1881 : un seul régime unique s’appliquera désormais pour que la loi soit intelligible. Les peines complémentaires d’interdiction de paraître, connues dans d’autres domaines, seront elles aussi prononcées de manière plus systématique lorsque les infractions ont été commises en lien avec les cultes.
Enfin, il nous faut admettre que la République est plurielle et que la loi de 1905 s’applique différemment selon les territoires. Nous devons respecter l’héritage de l’histoire. Si le décret de 1911 est destiné à être abrogé, nous pérenniserons le dispositif qui s’applique en Guyane depuis les décrets Mandel, ainsi que les dérogations accordées à l’Alsace-Moselle, aux îles du Pacifique et à Mayotte. La laïcité est une construction historique et ce texte en garantira l’héritage. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

Ah bon ?

La parole est à M. Éric Poulliat, rapporteur de la commission spéciale pour le chapitre II du titre I^er.

L’amour de la démocratie est d’abord un état d’esprit, écrivait Pierre Mendès France. Quelques décennies plus tard, il nous faut affirmer que l’amour de la République, lui, demande des preuves et des actes. Comme l’a rappelé le Président de la République dans son discours des Mureaux, les associations sont un pilier du pacte républicain ; elles participent même à concrétiser la promesse républicaine en encourageant l’émancipation de chacune et de chacun, en protégeant les plus fragiles et en faisant vivre les valeurs et les principes qui font de nous ce que nous sommes.
Cependant, force est de constater que de nombreuses associations déploient en réalité des stratégies assumées d’endoctrinement ou sont la cible des séparatismes. Les associations unissent la nation et ne doivent pas la fracturer. Dans leur grande majorité, elles s’attachent à respecter la République et ses principes ; en retour, elles méritent notre respect. C’est protéger les associations et le statut si particulier qu’elles ont dans la République que de garantir leur liberté.
Les articles 6 à 8 visent à garantir le respect des principes républicains par les associations, et à offrir à la puissance publique les moyens de faire cesser les agissements d’une association qui menaceraient gravement l’ordre public et nuiraient au vivre ensemble. Ils prévoient tout d’abord la création du contrat d’engagement républicain que devra s’engager à respecter toute association qui bénéficie d’une subvention publique ou demande à en bénéficier. L’objectif est simple et la ministre déléguée l’a rappelé : pas un euro d’argent public ne doit contribuer au financement d’une association qui ne respecterait pas les grands principes de la République. Leur respect constituera également une condition nouvelle à l’obtention d’un agrément. Le contrat d’engagement républicain n’est pas destiné à dicter un comportement aux associations, mais à tracer les lignes rouges dont la République n’accepte pas le franchissement. Les articles en question prévoient également de compléter le régime de la dissolution d’association afin de rendre l’action publique plus effective face à des associations qui bafoueraient gravement les fondements de notre vie en société.
Les articles 9 à 12 constituent un second bloc relatif au financement des associations et, plus généralement, des organismes sans but lucratif. Ils reposent sur l’idée selon laquelle l’argent public ne doit pas permettre de financer des activités séparatistes ou contraires aux principes de la République. C’est une évidence, mais il faut l’appliquer et la réaffirmer sans tolérer la moindre exception. Pour ce faire, le texte prévoit de renforcer les contrôles sur les fonds de dotation et la possibilité de suspendre plus facilement les fonds qui exerceraient une activité contraire à l’objet pour lequel ils ont été créés. Il prévoit également le renforcement des contrôles sur les organismes bénéficiaires de dons ouvrant droit à une réduction d’impôts. Enfin, il prévoit la suspension des avantages fiscaux accordés aux organismes condamnés définitivement pour des infractions faisant peser une menace grave sur la société.
Lors de ses travaux, la commission spéciale a adopté plusieurs modifications, notamment à l’article 6. Les principes du contrat d’engagement républicain ont été enrichis et précisés, et des modalités d’application ont été introduites, qui comprennent notamment l’instauration d’un devoir d’information des membres quant au contenu du contrat et l’obligation de notification des décisions de retrait des subventions. Au cours des débats, je vous proposerai plusieurs amendements visant à affiner encore les modalités pratiques d’application du contrat d’engagement républicain, dans le but de ne pas contraindre excessivement les associations et collectivités publiques.
À l’article 8, je proposerai d’introduire l’interdiction, pour tous les dirigeants d’une association dissoute, de fonder ou diriger une nouvelle association.
À l’article 10, un amendement de clarification permettra de lever certains doutes émis par le secteur associatif.
À l’article 11, je proposerai d’adopter une sanction plus dissuasive en cas de non-respect de l’obligation déclarative imposée aux organismes bénéficiaires de dons. Cette sanction restera néanmoins proportionnée, et ne visera que les associations qui, de façon répétée, persistent à ne pas déclarer.
Je défendrai également, avec notre collègue Sacha Houlié, des mesures visant à étendre les dispositions de contrôle des financements étrangers aux associations relevant de la loi de 1901 et aux fonds de dotation. Comme Sacha Houlié vient de l’indiquer, cela permettra de renforcer la lutte contre les tentatives d’ingérence et d’éviter certains risques de détournement du dispositif.
Pour conclure, il ne s’agit aucunement de considérer avec défiance les associations, que je tiens à saluer solennellement pour leur participation à la réalisation de la promesse républicaine, mais de combattre ceux qui utilisent ce bel outil démocratique à des fins séparatistes, ou de nous en protéger. Ensemble, nous devons réaffirmer le respect des principes républicains dans tous les territoires ; unis, nous pouvons remettre dans le cœur de toutes les Françaises et de tous les Français, la passion de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

La parole est à Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre I^er du titre I^er.

Le texte dont nous allons débattre est issu de deux constats : la montée, en France, d’un séparatisme islamiste, qui est l’expression d’un projet politico-religieux organisé et théorisé, et l’insuffisance de notre arsenal juridique pour lutter contre un tel projet dans les différentes sphères de la vie sociale. Le Gouvernement a pris le parti de contrer les manifestations de cette entreprise de subversion de nos valeurs républicaines, tout en évitant de stigmatiser la communauté musulmane ; il a choisi de considérer que la neutralité religieuse et la laïcité, si elles sont appliquées avec fermeté mais de manière inclusive, pourront nous prémunir du projet de domination islamiste : il s’agit d’un choix partagé par une large majorité de la représentation nationale. Pour ma part, je suis convaincue que les principales mesures contenues dans le texte dont nous allons débattre, utilement améliorées par la commission spéciale, sont nécessaires ; je souhaite, évidemment, qu’elles soient aussi suffisantes.
Le chapitre I^er, que j’ai l’honneur de rapporter, est consacré au service public : dois-je préciser combien il m’est cher, à moi qui lui ai consacré quarante ans de ma vie professionnelle ?
L’article 1^er du projet de loi consacre l’extension législative de l’application des principes d’égalité, de neutralité et de laïcité aux délégataires de service public. Même s’il s’agit d’une simple transposition de la jurisprudence, il est heureux que ces règles figurent désormais dans la loi. L’article renforce d’ailleurs l’effectivité de ces principes, en garantissant aux personnes publiques des voies de droit leur permettant de s’assurer de leur respect : chacun sait qu’une obligation dont le non-respect n’est pas sanctionné n’a que peu de portée.
À titre personnel, j’ai pourtant un regret : qu’en raison de la position du Conseil d’État, tous ceux qui participent et concourent à l’exécution du service public sans avoir la qualité d’agent public ne soient pas soumis à ces principes.

Très bien !

Il me semble que c’est au législateur de trancher cette question, qui ne concerne pas uniquement l’éducation nationale, mais bien l’ensemble des services publics : de nombreux amendements ont été déposés en ce sens, qui permettront à notre assemblée de débattre de ce sujet.
Quelques observations au sujet de l’article 3, qui concerne le FIJAIT : alors qu’aux termes de la loi, ce fichier judiciaire national est destiné à prévenir le renouvellement d’infractions en matière de terrorisme et à faciliter l’identification de leurs auteurs, le projet de loi a opportunément prévu qu’y soient enregistrées les condamnations et mises en cause relatives aux deux infractions d’apologie du terrorisme et de provocation au terrorisme. Sur ce point, la commission spéciale a renforcé le texte, qui prévoit désormais que les personnes condamnées pour ces infractions seront soumises, comme pour d’autres infractions mais pour une durée moins longue, à l’obligation de déclarer leur adresse ou leurs changements d’adresse.
Sous peine de limiter la portée de cet article, il serait regrettable de revenir sur cette proposition : rattacher l’apologie du terrorisme à la liberté d’expression au motif qu’elle n’en serait qu’un abus, dépasse à la fois mon entendement juridique et, je dois l’avouer, mon adhésion politique. L’apologie du terrorisme n’est pas un délit d’opinion, mais un délit de droit commun : cette infraction a sa place dans le code pénal, et non dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse,…

C’est vrai !

…et je n’imagine pas que, sur ce point, le Conseil constitutionnel puisse avoir un avis différent.

Ça va de soi !

Par ailleurs, avec le soutien de la chancellerie et du ministère de l’intérieur, que je remercie, la commission spéciale a pris l’heureuse initiative de proposer que l’administration et les délégataires de service public puissent eux-mêmes porter plainte lorsque leurs agents ou préposés sont victimes de menaces ou d’intimidation visant à obtenir une exemption ou un traitement différencié de la règle du service public. S’il s’agit d’une exception au principe voulant que nul ne plaide par procureur, c’est surtout un signal fort destiné aux agents du service public, qu’ils soient fonctionnaires ou salariés d’un organisme délégataire. Tous les jours en première ligne, ils ont parfois eu le sentiment d’être seuls face aux agressions dont ils font l’objet : la République est avec eux, elle les défend et les protège.
Enfin, avec le même objectif de protection des personnels de l’éducation nationale, la commission spéciale a créé un délit d’entrave à la fonction d’enseignant, pour contrer ceux qui, dans les classes, s’opposent aux programmes édictés par l’éducation nationale.
En définitive, tout en respectant l’esprit du projet de loi, la commission spéciale en a renforcé le dispositif sur plusieurs points importants. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LaREM.)

La parole est à M. François de Rugy, président de la commission spéciale.

Avec plus de 100 heures de travail, notre commission a longuement travaillé sur ce texte – tout d’abord plus de cinquante heures d’auditions, puis cinquante-cinq heures pour examiner les articles et les amendements – ce qui, je dois dire, s’est déroulé dans la sérénité, bien que la position de chacune et chacun ait été claire. Nous avons tout d’abord auditionné les différents ministres concernés, bien entendu, mais aussi des personnalités qualifiées, des philosophes, des professeurs de droit, des observateurs des évolutions de notre société et des représentants d’organisations cultuelles, de collectivités, de syndicats de salariés ou d’employeurs. Leurs témoignages nous ont été utiles lorsque nous avons eu à examiner les différents articles du texte, et je crois pouvoir dire que les auditions ont suscité un grand nombre d’amendements. Je rappelle à ce propos que 169 amendements ont été adoptés en commission, modifiant substantiellement le texte.
Ce projet de loi est né de la volonté de lutter contre un mal qui cherche à saper les fondements de notre pacte républicain. Ce mal, l’islamisme radical, porte deux visages : celui du séparatisme, qui veut instaurer une contre-société dont les membres échapperaient à la règle commune, et celui d’un absolutisme prosélyte, qui tente de soumettre la règle commune au respect de dogmes religieux. À mon sens, le texte qui nous est proposé répond à ces deux aspects de l’islamisme radical, et c’est pourquoi je me réjouis que le terme « séparatisme », trop réducteur, ait été écarté de son titre. En effet, le projet de loi vise moins à lutter contre ce qui nous divise qu’à renforcer ce qui nous unit : nous agissons en restant fidèles à une œuvre législative majeure, la loi de 1905, qui a édicté des règles et des principes de portée générale.
J’ai entendu les critiques de plusieurs de nos collègues, en commission comme dans les médias : ils regrettent que le texte que nous examinons ne fasse pas plus explicitement référence à l’islamisme radical, ou qu’il ne traite pas spécifiquement de l’islam. Je les invite à relire la loi de 1905 : chacun sait qu’elle venait tenter de régler un conflit entre l’État et l’Église catholique, qui remontait à la Révolution française. L’affrontement avait été particulièrement meurtrier,…

La faute à qui ?

…notamment dans la région où je suis élu – à Nantes, en particulier : croyez-moi, la mémoire des guerres de Vendée y était encore vive, il n’y a pas si longtemps.

Oh !

N’importe quoi !

Pourtant, malgré ce contexte, le mot « catholicisme » ne figure pas dans la loi de 1905, dont les articles traitaient de la séparation de biens et de moyens entre la République et ce qui fut longtemps, dans notre pays, une religion d’État. La raison en est simple : la loi visait à définir une règle commune valable pour toutes et tous. La République fixe le cadre dans lequel les croyances peuvent être pratiquées, et non l’inverse.
À notre tour, c’est ce que nous nous apprêtons à faire. Neutralité des agents du service public, y compris lorsqu’il est assuré par des entreprises ou des salariés de droit privé, nouveaux moyens mis à la disposition de l’État et des collectivités locales pour garantir le respect des valeurs républicaines par les associations subventionnées, lutte contre la haine en ligne : le texte traite de sujets très concrets, qui dépassent d’ailleurs le simple défi lancé par l’islamisme à la République, et peuvent concerner d’autres formes de séparatisme, d’autres tentatives ou tentations de se soustraire à la règle commune ou au respect de règles dont nous allons maintenant débattre en séance plénière, comme nous l’avons déjà fait en commission.
Des auditions que nous avons menées en commission, je retiens que reste en suspens la question de la constitutionnalisation de la laïcité : non pas qu’il s’agisse d’inscrire dans notre texte fondamental le caractère laïque de notre République – il y est déjà clairement exprimé –, mais d’expliciter la laïcité, de lui donner, en quelque sorte, une définition – un peu comme se fait jour le besoin d’être plus explicite sur la nécessité de voir la République agir pour lutter contre le réchauffement climatique, alors même que la charte de l’environnement a déjà valeur constitutionnelle. La commission des lois devra-t-elle, un jour, expliciter le fait que la République ne connaît de communauté que la communauté nationale, et que nul ne peut s’exonérer ou inciter autrui à s’exonérer du respect de la règle commune au motif d’une revendication d’appartenance à une quelconque communauté ? Ces questions sont légitimes, et j’ai le sentiment qu’un jour, elles viendront au Parlement. Mais ce n’est pas le débat qui nous occupe aujourd’hui.
Les débats qui nous occupent sont à la fois plus prosaïques, et probablement plus complexes, car ils touchent à la vie quotidienne et au fonctionnement des services publics, des associations et des cultes. Je ne peux que souhaiter que nous débattions en séance aussi sereinement qu’en commission, et je forme le vœu que la défense de la République nous rassemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

J’ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

C’est très certainement un texte important que celui dont nous débattons et, grâce à lui, l’histoire a déjà commencé à cheminer dans notre pays. Je vous dirai pourquoi dans un instant mais, auparavant, je voudrais dire que vous avez eu raison, monsieur le ministre de l’intérieur, de convoquer l’histoire, comme l’ont fait également les orateurs qui se sont exprimés après vous.
Mais l’histoire, si elle est une science qui étale et montre les faits, elle ne nous dit jamais ce qu’il faut en penser. C’est normal : ce n’est pas son rôle, qui est d’être un récit. Or, notre choix du fil conducteur dans l’histoire détermine nos opinions : si désormais tout l’arc politique est républicain, il n’en fut pas toujours de même ! Plus personne, sur ces bancs, ne siège pour défendre la royauté ou je ne sais quelle autre dictature, et c’est heureux.
Nous parlons donc entre républicains (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM) : c’est pourquoi je m’efforcerai de rendre mes ripostes moins offensantes que celles que j’ai pu entendre à mon encontre ou à l’encontre de mes amis. Non, monsieur le ministre de l’intérieur, je ne suis pas naïf, mais la loi que vous proposez est en partie inutile, car répétant ce qui existe déjà, et dangereuse quant au reste, car elle menace la liberté. Surtout, elle ouvre la porte à ce que nous ne connaissons que trop, au déferlement de commentaires profondément néfastes à l’unité de la patrie, qui compte 5 ou 6 millions de musulmans – nos compatriotes, nos parents souvent, nos alliés toujours. Déjà, je le répète, nous n’en avons que trop entendu.
Ce texte a changé d’intitulé à plusieurs reprises ; bien sûr, il ne rencontrait jamais le bon, j’entends celui qui aurait correspondu à l’esprit des lois tel que nous le connaissions jusqu’à présent. Le séparatisme n’existe pas, en tout cas pas en tant que concept juridique. Nous en arrivons donc à un projet de loi « confortant le respect des principes de la République ». Un principe est une manière d’organiser les relations entre les événements et les décisions. Fort bien : de quels principes républicains s’agit-il ? Ils ne sont que trois.

Vous confondez principes et valeurs !

La liberté, ou plutôt les libertés, seront réduites après l’adoption de ce texte. De nombreuses associations se sont déjà exprimées à ce sujet : sur elles planent non seulement la menace d’une suspension, mais aussi celle de je ne sais quel serment républicain, absurde autant que dangereux (Protestations sur quelques bancs du groupe LaREM), car d’une part sa lettre sera forcément ridicule et, d’autre part, il revient à imposer aux Français une allégeance dont on les avait dispensés jusque-là.
La République n’a pas besoin qu’on lui prête serment, mais que l’on respecte ses lois, et si elles ne sont pas bonnes, on les change. Or, rien dans la législation ne s’oppose aux objectifs que vous affirmez poursuivre, particulièrement en matière de lutte contre le terrorisme. Par ailleurs, compte tenu des propos que nous entendrons sans aucun doute dans cet hémicycle au cours des quinze prochains jours, permettez-moi de dire que la fraternité non plus n’aura pas fait un grand pas, notamment en direction des musulmans.
Néanmoins, on peut vous attribuer un immense succès : les représentants de toutes les religions s’accordent à dire que votre projet de loi les menace. J’ai lu avec le même plaisir que tous ceux qui connaissent l’histoire de notre pays cette extraordinaire déclaration de la Conférences des évêques de France – écoutez bien, socialistes et communistes, c’est notre apothéose – : « La loi de 1905 est une loi de liberté ». Que ne l’ont-ils dit à l’époque ! « Elle risque, avec ce projet de loi, d’être transformée en une loi de contrôle, de police et de répression. »

Évidemment !

C’est un événement ! En 1906, l’encyclique Vehementer nos prescrivait de désobéir à la loi de 1905, qui, entre autres choses, retirait les crucifix des tribunaux et n’exemptait plus les prêtres du service militaire. En 1895, le pape prétendait guérir la France du suffrage universel, cette maladie consistant à placer la volonté du peuple au-dessus de celle de Dieu. Face à un tel changement, où se discerne l’influence des encycliques Fratelli tutti et Laudato si’, je veux exprimer ici notre émotion et notre gratitude aux représentants de la foi catholique (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM) : ils ont fait un grand pas dans la direction qui nous rassemble, nous rapproche.
La Fédération protestante de France n’est pas en reste : « L’objectif visé est de rendre attrayante la loi de 1905, or on la surveille, on la bride, on la contrôle. » Sur beaucoup de points critiques, elle rejoint d’ailleurs les juifs, les musulmans et les catholiques. Quant au président du Consistoire central israélite de France, il déclare : « Je ne suis pas sûr que ce soit en réglementant le culte à l’excès qu’on combatte le terrorisme ». C’est le moment de rappeler ce que sont la loi de 1905 et la laïcité, que l’on met un peu à toutes les modes, à toutes les sauces. (Mêmes mouvements.) En tant qu’orientations politiques issues des profondeurs de l’histoire de France, elles signifient la séparation du politique et du religieux ; sur le plan institutionnel, celle des Églises et de l’État ; en aucun cas un athéisme d’État. Chaque fois que l’on a tenté ici ou là dans le monde, y compris en France, d’instaurer un tel athéisme, de rogner petit à petit tous les textes des religions, ce fut pour s’engager dans la voie de la guerre civile et des violences.
La liberté de conscience ne peut être pleinement respectée que si l’on sépare absolument, radicalement, le débat religieux du débat civil et politique : voilà le fondement de notre action, voilà ce que contient la loi de 1905. Voilà pourquoi, aux seize lois antiterroristes adoptées en trente ans, il était inutile d’en ajouter une, ayant de surcroît la prétention inouïe de fouiller le terreau d’où émerge, paraît-il, le terrorisme. Ce terreau, je vais vous le nommer : c’est l’esprit humain ! Toutes les époques ont eu leurs fanatiques, leurs terroristes, des violents, des gens désireux de se singulariser et qui, en détruisant tout, croyaient se rendre remarquables. Je vois rire le ministre Blanquer : c’est un bon plaisant. Sans doute se souvient-il d’Érostrate, qui, pour être connu, foutait le feu à l’une des sept merveilles du monde. Ce n’est pas d’aujourd’hui, encore une fois, que nous rencontrons de tels individus.
Souvent, la raison voudrait d’ailleurs que nous distinguions entre les uns et les autres. Lorsqu’un drogué notoire, qui n’a pas observé le ramadan, lequel avait lieu huit jours plus tôt, prend le volant d’un camion et assassine près de quatre-vingt-dix personnes à Nice, on parle immédiatement de radicalisation, d’islamisme. Moi, je crois qu’il était fou à lier ! Un acte pareil dépasse les réflexes les plus élémentaires de la raison humaine ! En revanche, lorsqu’un homme prend un fusil pour tirer sur les membres de la communauté musulmane qui sortent de la mosquée de Bayonne, tout le monde dit que l’auteur des faits est un fou – ce qui est indéniable –, et bien que cet homme ait été candidat du Rassemblement national aux élections départementales de 2015, personne ne songe à imputer cet acte au Rassemblement national ! Moi non plus, je ne l’accuse pas !

Fake news !

Pourquoi deux poids, deux mesures ? Nous estimons, nous autres, que nous aurions autre chose à faire pendant les quinze prochains jours que d’être rivés à nos bancs, de même que trois ministres et une ministre déléguée, à discuter de ces sujets. La dernière fois que cela s’est produit, il y avait dans ce pays trois cas de covid-19 ; vous aviez inventé un débat sur les retraites qui nous a mobilisés ici, nuit et jour, jusqu’à ce que vous décidiez de recourir à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.

Et ce n’est pas fini !

Depuis lors, il y a eu 3 millions de malades du covid-19, 75 000 morts et 145 000 personnes contaminées depuis la semaine dernière. Nous, nous allons passer quinze jours à soupeser l’éventualité d’un lien entre une religion et des pratiques terroristes. Nous évoquerons le port du foulard par les délégataires de service public, affaire réglée par la jurisprudence depuis 2013. Météo France annonce que d’ici à la fin du siècle, si nos émissions de gaz à effet de serre se poursuivent au même rythme, la température aura augmenté de 6^o C, ce qui rendrait impossibles tous les modes de fonctionnement actuels ; nous, nous allons parler de la polygamie – pas même des parties à trois, dont Mme Schiappa assure à la radio, s’il vous plaît, qu’elles ne sont pas menacées par ces dispositions. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Pourtant, la polygamie tombe déjà sous le coup de l’article 433-20 du code pénal ! Il y a 800 plans sociaux dans ce pays ; nous, voyez-vous, nous débattrons des certificats de virginité, pratique que l’Ordre des médecins interdit à ses membres ! Il y a 10 millions de pauvres, et combien d’affamés parmi eux ? Nous, nous discuterons des menus des cantines scolaires. Certainement, personne ne se plaindrait qu’il ne s’y trouve jamais de viande le vendredi, si tout le monde pouvait avoir du poisson !

En l’occurrence, quelle bouillie !

Inutile de hurler : cela ne m’intimide pas le moins du monde. Vous vous épuisez pour rien, d’autant que la plupart d’entre vous ne savent pas crier et respirer en même temps ; vous allez nous faire un arrêt cardiaque !
Les tarifs du gaz, de l’électricité et des péages augmentent ; nous, nous allons aborder la question de la mixité dans les piscines municipales.

Et alors, ça vous gêne ?

Chers collègues, s’il vous plaît !

L’aide alimentaire concerne 8 millions de personnes ; mais nous nous pencherons sur le contrat d’engagement républicain, lequel couvrira d’ailleurs de ridicule ceux qui le proposent. Imposerez-vous à toutes les associations de France, depuis les philatélistes jusqu’aux sportifs, de jurer fidélité au bloc constitutionnel…,

Exactement !

…que vous vous ferez un devoir de leur enseigner ? Sinon, à quoi devront-ils faire allégeance ? À un texte écrit par qui, comment ? Peut-être à celui même dont nous commençons l’examen, autrement dit à un document d’infantilisation politique totale ? Prêter serment, quelle drôle d’idée, à la fois ridicule et inutile ! L’article 89 de la Constitution dispose : « La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision. » C’est pourquoi nous sommes tout à fait capables de supporter des partis royalistes, qui n’ont jamais été interdits : la forme républicaine de l’État subsistera aussi longtemps que nous serons là, sur ces bancs ou au milieu de la population, exprimant nos opinions politiques. L’article 3 de la loi du 9 juillet 1901 relative au contrat d’association est ainsi rédigé : « Toute association fondée sur une cause ou en vue d’un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes mœurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national et à la forme républicaine du Gouvernement, est nulle et de nul effet. » Pas besoin de serment : tout est écrit ; ce que vous voulez réprimer l’est déjà.
Toutefois, nous ne sommes pas naïfs au point de croire qu’il n’y a pas de séparatisme dans ce pays. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LaREM.) Il est violent, agressif : c’est le séparatisme social, celui des Français qui se réfugient à l’étranger pour fuir le fisc, qui organisent la construction de leur logement de manière à ne pas s’encombrer de compatriotes dans le besoin. Dans le 8^e arrondissement de Marseille, la moitié des habitations se trouvent au sein de résidences privées, fermées ; permettez-moi d’appeler cela du séparatisme. Les écoles privées regroupent souvent une population bien typée, sélectionnée sur ses revenus.
Il y a un séparatisme religieux de fait, et qui perdure depuis que notre territoire a été libéré de l’occupant allemand : celui de l’Alsace-Moselle, où les arrangements politiques de la sortie de guerre ont fait décider de ne pas toucher au concordat. Je ne parle pas du droit social alsacien, que je proposerais volontiers d’étendre au reste de la France, car il est bien meilleur que celui qui s’y applique, mais bien de cet accord qui garantit à trois cultes que leurs ministres seront pris en charge par l’État, à qui cela coûte 60 millions d’euros par an. S’y ajoute le statut religieux de la Guyane.
Il y a un séparatisme communautariste, qui se drape dans de grands mots afin de proclamer ou de réclamer des droits particuliers pour une partie de la population. C’est par exemple celui de cette organisation considérée comme terroriste par la plupart des États européens, mais que vous n’avez jamais voulu dissoudre, la prétendue Ligue de défense juive (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM), qui nous a expulsés de la marche blanche en mémoire de Mme Mireille Knoll, victime de l’antisémitisme. Nous répondions à l’appel de l’Assemblée nationale ; la police a dû nous exfiltrer du cortège, nous et nos écharpes tricolores ! Jamais personne n’a été condamné pour avoir ainsi attenté à notre liberté républicaine !
Il y a un séparatisme institutionnel, celui des régions européennes, prévu par le traité d’Aix-la-Chapelle. C’est celui que vous introduirez bientôt dans la loi : le droit à la différenciation.
Le président de la commission, qui a fait tout à l’heure l’apologie des traîtres à la patrie, rit lorsque je parle de la différence.

C’est la meilleure ! J’ai parlé de mémoire douloureuse, ne transformez pas mes propos !

Vous citez la chouannerie en semblant oublier qu’il s’agit de traîtres à la patrie : ils attendaient, sur les plages, que les autres nous envahissent. Nous ne l’oublions pas !

Continuez, monsieur Mélenchon. Un peu de silence s’il vous plaît, chers collègues.

Le moindre des respects pour la patrie républicaine, c’est de ne pas solliciter l’histoire en sens inverse.
Le projet de loi organique sur le droit à la différenciation permettra donc la coexistence de règles et de droits différents selon les régions. Pourtant, vous avez répété dix fois que la seule communauté que vous reconnaissez était la communauté nationale ! Or la communauté nationale, c’est celle de la loi une et indivisible ! C’est parce que la loi est une et indivisible et qu’elle est décidée par tous, même par ceux qui sont minoritaires, que nous acceptons tous qu’elle nous soit appliquée ! C’est la règle de base de la démocratie. La différenciation est une invention contre-républicaine, et c’est bien là qu’il existe en effet un séparatisme institutionnel ! Je ne sais pas si c’est sur ce point que nous divergeons, mais il faut y regarder de près.
Il y a des leçons à tirer de l’histoire de France. Même si mon interprétation est peut-être erronée, je cherche au moins à la faire connaître, afin que l’on n’imagine pas qu’il n’existe qu’une seule vérité, une seule interprétation. Vous avez cité Philippe Le Bel, monsieur le ministre.

C’est vrai ; il n’a pas pu venir !

Vous avez bien fait. Le pape Boniface VIII prétendait que, puisqu’il commandait au spirituel, il commandait au temporel aussi, ce qui lui conférait le droit de récolter un impôt en France. Le roi s’y est opposé – je ne vais pas vous raconter toute l’histoire –, et cela s’est mal fini pour le pape qui, pauvre homme, a fini par mourir de peur un jour où il était assailli par les représentants du roi et par différentes factions italiennes. Le pape avait évidemment tort, et le roi de France évidemment raison, mais il se situait d’un point de vue religieux. Cela n’épuise pas la question qui était posée, car si celui qui commande au spirituel n’a pas le droit, en république, de commander au temporel, à l’inverse celui qui commande au temporel n’a pas le droit de décider au plan spirituel.

On ne s’en mêle pas !

La séparation stricte entre l’État et les religions est la condition de l’unité du pays. La force et la tentation de la force ont toujours existé, mais elles sont une erreur. Celui qui vous le dit est un admirateur de la grande Révolution de 1789, qui commit l’erreur de vouloir faire jurer un serment de fidélité à la République à des gens qui, de toute façon, n’en conviendraient jamais et se sont organisés contre elle – non pas à cause de ce serment, mais à cause de toutes les raisons sociales qui les conduisaient à cette position. Voilà un souvenir qu’il ne faut jamais écarter de notre mémoire. Il ne sert à rien que le pouvoir politique cherche à organiser les religions. Dire cela ne revient pas à manifester de la sympathie pour une religion ou une autre en tant que contenu philosophique ou spirituel ; c’est dire ce que l’histoire nous a appris. Or si elle nous l’a appris, et que nous avons déjà payé assez cher cet enseignement, ne recommençons pas à notre façon – plus tempérée, j’en conviens – l’erreur que fit le roi en décidant qu’il convertirait tout le monde de force au christianisme, ce qui conduisit aux dragonnades et aux guerres incessantes contre les protestants.
Avant eux, ce sont les juifs qui, pendant mille ans, avaient été persécutés dans notre pays. Oui, mille ans, parfaitement ! À Toulouse, ils ont même dû un jour racheter le droit de ne pas être giflés une fois par an. Ils avaient auparavant été expulsés à douze reprises du royaume de France par les rois ! Et celui que vous appelez Saint Louis – je me demande bien pourquoi –, c’est-à-dire Louis IX, fut le premier à leur imposer le signe distinctif de la rouelle et à brûler des exemplaires du Talmud – et non des exemplaires de la Thora comme on me l’avait fait remarquer un jour, alors que je me trompais. La belle affaire ! Que l’on brûle des exemplaires du Talmud ou de la Thora est également insupportable !
Tout ceci est dans l’histoire de France. Personne n’en est coupable sur ces bancs. L’histoire est là, déployée sous nos yeux. Que choisissons-nous de faire, quelles leçons en tirons-nous ? Voilà les questions que nous devons nous poser, à cette tribune et ailleurs.
Prenons l’exemple du foulard, qui a l’air d’obséder une grande partie d’entre vous. Le foulard serait symbole de soumission.

D’asservissement !

Admettons ; pourquoi pas ? C’est une opinion, ce n’est pas… (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Bien sûr mais, madame la députée, les propos athées regardent ceux qui les prononcent. Dans le christianisme, et dans l’œuvre de saint Paul notamment, le voile – qu’il recommande aux chrétiennes de porter – est un signe de soumission à l’homme, ce qui n’est jamais dit dans les autres religions. De la même façon, Tertullien, l’un des pères fondateurs de l’église chrétienne, dit que ne pas se voiler, c’est se prostituer. Rappelons-nous en avec modestie avant d’aller faire la leçon à tout le monde ! Quoi qu’il soit, j’admets que l’on puisse considérer que le fait de porter, ou d’obliger quelqu’un à porter un foulard, constitue un signe de soumission insupportable. Soit, mais dans ce cas, il faut le combattre idéologiquement !
De la même façon que l’on n’interdira jamais aucune religion, car cela serait absurde – et je ne pense pas que vous ayez l’intention de le faire –, on ne décidera jamais d’une police du vêtement qui nous ridiculisera parce qu’elle est l’image inversée de la police du vêtement qu’applique la République islamique d’Iran. Les uns veulent obliger à porter un voile, les autres veulent obliger à ne pas en porter : tout cela est absurde ! Il faut laisser les choses se faire et distinguer soigneusement le cas de l’agent du service public qui, parce que le service public est ouvert à tous et à toutes, doit en effet manifester une neutralité et une distance absolues à l’égard de quelque religion ou parti politique que ce soit.

Très bien !

Il en va tout autrement de l’espace public qui est, précisément, public ! C’est l’endroit où l’on va et vient comme on l’entend. Allons-nous nous couvrir de ridicule en choisissant la couleur des cheveux, la longueur des jupes ou que sais-je encore ? Tout cela est absurde ! Si vous voulez combattre certains comportements, il faut vous en donner les moyens politiques, des moyens d’action et de conviction, et non pas instaurer d’absurdes interdictions que personne ne voudra appliquer par la suite.
J’ai pu constater ce qu’il en était avec le voile intégral, lorsque je me suis retrouvé tout seul à protester contre le fait que quelqu’un le porte dans une gare. Il y avait là quatre policiers – c’était il y a quatre ou cinq ans, monsieur Darmanin, vous n’y êtes pour rien ! Je leur ai rappelé que le port de ce voile était illégal, en leur demandant de venir m’aider, mais ils m’ont rétorqué qu’ils n’étaient que quatre. Nous étions donc cinq au total, et ils trouvaient que c’était insuffisant ! Naturellement, je ne me suis pas arrêté là et j’ai expliqué à la personne concernée pourquoi, après tout ce que nous avions fait, je ne pouvais accepter que l’on se présente dans l’espace public ainsi vêtu. Il n’existe en effet que deux interdictions vestimentaires : le voile intégral et la nudité. Rien d’autre ! Tous les autres débats ne sont que des digressions qui ne nous mèneront nulle part. Il est temps de rappeler que si l’on commence à réprimer tel ou tel habit… (Sourires sur les bancs des ministres.)
Je suis heureux de constater que tout ceci vous amuse beaucoup. Bien sûr, c’est normal, je comprends : vous êtes des drôles ! Je vous garantis, collègues députés, que c’est quelque chose que de voir cela ! Ils s’en foutent – ce qui n’est pas votre cas. On parle, on explique, on donne des arguments, et cela fait rire sur le banc des ministres ! (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)

C’est la police du rire !

Voilà où nous en sommes ! C’est du jamais vu ! Un ministre nous avait déjà proposé de sortir de la salle ; on en voit maintenant qui sont hilares. Sous la III^e République, les applaudissements au banc des ministres étaient considérés comme un coup d’État !
Cette confusion vous conduit à tout mélanger – les opinions et les actes délictueux. Vous n’en finirez plus de condamner les habits. Allez-vous condamner la tenue des nonnes qui passent dans les rues, les soutanes de ceux qui en portent, le col romain, la kippa ? Savez-vous que toutes ces questions ont déjà été discutées en 1905 ? Les plus engagés – j’allais dire enragés, mais je ne veux pas insulter la mémoire des miens – prétendaient interdire que l’on portât la soutane dans la rue, considérant que c’était une attitude provocante. Briand et les autres ont rétorqué qu’on verrait plus tard, car ce n’était pas la question du moment.

Relisez Aristide Briand !

Voilà pourquoi, lorsque l’on examine l’histoire et ses continuités, ce sont les ruptures qui ont du sens qu’il faut chercher. La question de la distinction entre les actes et les opinions ne date pas d’aujourd’hui. J’en ai trouvé la trace dans une intervention du chancelier protestant du roi de France, Michel de L’Hospital, qui comme vous le savez fut ensuite, en raison de sa foi, précipité de sa fenêtre après avoir reçu un coup d’arbalète et avoir été poignardé, pendant la nuit de la Saint-Barthélemy. Ce penseur protestant, serviteur loyal de la patrie, dit en 1562 : « Le roi ne veut point que vous entriez en dispute quelle opinion est la meilleure car il n’est pas question de constituenda religione mais de constituenda respublica ; même l’excommunié ne cesse d’être citoyen ». Cela signifie que ce qui relevait de l’opinion religieuse n’aurait su être transposé au bras séculier. Or, plutôt que de couper entre l’autorité et le bras séculier, vous allez faire l’inverse : après avoir demandé aux uns et autres – imams, particuliers, associations – de prêter des serments de toute sorte, vous allez vous trouver confrontés à tous ceux qui refusent de le faire. Au nom de quoi allez-vous les réprimer et les poursuivre ? C’est absurde ; cela ne marche pas comme ça ! Il faut continuer à sanctionner des actes, et non pas des intentions ni des opinions. Jamais une seule fois en France les sectes n’ont été poursuivies pour autre chose que pour les actes qu’elles commettaient.

Ce n’est pas le texte !

Voilà pourquoi l’horrible pratique consistant à vouloir imposer la façon dont la religion doit être pratiquée, en cachette ou en public, a abouti aux mauvais traitements contre les juifs, que j’ai évoqués tout à l’heure, mais aussi contre les protestants.
C’est le moment d’évoquer aussi la mémoire des miens, si j’ose dire, et de quelques autres ici sur tous les bancs : les incroyants, Vanini, Giordano Bruno, le chevalier de La Barre, le ridicule des livres brûlés de d’Holbach, l’abomination du martyre des femmes insoumises, traitées de sorcières et nombreuses à avoir été brûlées parce qu’elles ne correspondaient pas à l’idée que l’on se faisait de la femme. Je suis certain que vous serez d’accord avec moi sur tous ces points de l’histoire. Mais alors il faut en prolonger la leçon, en recueillir le suc pour savoir comment éviter les erreurs qui nous mettraient dans une situation pire que celle dont nous sommes partis. Seule la séparation permet l’unité et la liberté du peuple français. L’État n’est ni neutre, ni tolérant, ni égalitaire à l’égard des religions : il est indifférent, il ne s’en occupe pas ! La loi de 1905 affirme que la République ne reconnaît ni ne salarie aucun culte. L’État est indifférent à la religion et cette indifférence n’est pas une cruauté mais au contraire le gage de la liberté.
Pour pouvoir atteindre ce stade il aura fallu, au fil de l’histoire, continuellement séparer tout ce qui dans les actes essentiels de l’existence des êtres humains pouvait les opposer les uns aux autres, jusqu’au couronnement qu’est la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, instituant une révolution qui n’a pas été menée pour un peuple, mais pour tous les êtres humains. C’est ainsi que la Révolution de 1789 a détaché l’état civil, le mariage civil et le droit au divorce de l’institution religieuse qui en faisait des sacrements irréversibles.
C’est ainsi – vous l’avez dit, monsieur le ministre – que c’est par l’école que tout a commencé, avec le rapport présenté à la tribune de l’Assemblée en 1793 par Robespierre, lisant le texte de Saint-Fargeau qui avait été assassiné par les royalistes. C’est, bien sûr, le 21 février 1795 qu’est institué le premier régime de séparation des Églises et de l’État. Il faut ensuite attendre la Commune de Paris, le 3 avril, pour que soit de nouveau prononcée une telle séparation. Quant à la III^e République, elle fit un autre choix tactique que, pour ma part, j’approuve : elle eut raison, compte tenu des circonstances, de considérer que la République serait d’autant mieux acceptée qu’elle romprait avec une certaine forme de pratique exaltée qui lui avait nui – mais c’était inévitable – lors de sa naissance. Et c’est à peine dix ans après que la République a en effet été votée par le Parlement, sur un amendement et à une voix près, qu’a été présentée la loi de séparation des Églises et de l’État.
C’est de cet esprit qu’il faut continuer à s’inspirer en tout point et nous ferons la démonstration, article par article, que votre projet de loi est en réalité concordataire, en plus d’être liberticide.

Elle est bien bonne, celle-là !

Vous vous êtes plaint tout à l’heure, monsieur le ministre de la justice, d’avoir plus entendu le mot « liberticide » en six mois de chancellerie qu’auparavant : demandez-vous s’il n’y a pas quelque raison à cela, et si vous ne le méritez pas.
En attendant, je veux vous dire en m’acheminant vers ma conclusion… (« Ah ! » sur les bancs du groupe LaREM.)

On commençait à s’habituer !

…quelque chose qui concerne nos compatriotes musulmans. Ne tournez pas autour du pot : à travers les procès d’intention, la manière de désigner, l’amalgame invraisemblable entre l’islam et l’islamisme, et entre l’islamisme et le terrorisme… (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

S’il vous plaît chers collègues, laissez continuer le président Mélenchon.

Oui, oui, c’est cela, continuez ; cela ne changera pas la vérité. Des millions de personnes dans ce pays savent à quoi s’en tenir et savent à qui elles le doivent ! (Mêmes mouvements.)

À vous, Mélenchon !

Bien sûr !

S’il vous plaît, laissez l’orateur poursuivre.

Cessez de glapir, c’est insupportable ! Et si vous ne voulez pas de la motion, vous le direz en votant, comme vous le faites d’habitude, au coup de sifflet ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

Qui a dit « La République, c’est moi » ?

C’est le moment pour moi de vous rappeler quelques leçons de l’histoire. Les colonisateurs pensaient avoir fait une grande trouvaille : différer l’application de la loi de 1905 en Algérie de dix ans ; puis, de dix ans en dix, elle fut sans cesse reportée. Ensuite, bien sûr, le gouvernement des traîtres, autour de Philippe Pétain, décida définitivement de ne jamais l’appliquer : ils considéraient qu’en contrôlant les responsables religieux, ils materaient la population. Mais cela ne s’est pas passé ainsi. Et j’ai noté avec intérêt que le congrès de la Soummam de 1956 ne comporte aucune référence à l’islam comme définissant le peuple algérien. C’est donc, en quelque sorte, en se tournant vers les assises de la loi de 1905 que ce peuple s’est constitué en tant que peuple.
Maintenant, je veux à ma manière, puisqu’il faut que cela soit fait, exprimant seulement mon point de vue, celui de mes amis, et sans doute de beaucoup d’autres sur ces bancs, poser une question : quand les musulmans ont-ils manqué à la France ? Qu’on me cite un jour, une date, un fait ! Au moment du débarquement en Provence, lorsqu’ils formaient la moitié des troupes présentes ? Au moment de l’assaut mené à Notre-Dame-de-la-Garde pour expulser les nazis qui s’y trouvaient, eux qui constituaient la moitié des soldats tués ? À Monte Cassino, quand tirailleurs sénégalais et algériens, tabors marocains combattaient sous le drapeau tricolore ?

Mais arrêtez-le ! Que d’amalgames stériles !

Quand ont-ils manqué à la patrie ? Quand ils étaient là pour la construire de leurs mains, quand ils ramassaient ses poubelles et portaient ses malades ? (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

Amalgames !

Et maintenant, ingénieurs, médecins, gloire de l’enseignement et de la vie en commune, faut-il à nouveau qu’ils éprouvent la honte d’être montrés du doigt par vous ?

Que d’amalgames !

C’est insupportable ! Je vous adjure de comprendre qu’on ne construit pas la France contre une partie de ceux qui la composent. (Mme Mathilde Panot applaudit. – Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
Ah, vous pourrez hurler, cela ne changera rien au fond de l’affaire !
Ont-ils même manqué à la France lorsqu’il y a eu des attentats terroristes ? Non ! Rappelez-vous les recteurs des trois mosquées déclarant que tout cela n’avait rien à avoir avec l’islam. Pour ma part, je n’accuserai jamais un seul catholique d’être responsable du massacre qui se fit prétendument au nom de la foi catholique en Norvège. Assez de ces références permanentes à une seule religion brandies par ces suprémacistes blancs ! La France est grande parce qu’elle fait France de tout bois ! La France est grande parce qu’elle prend ses enfants comme ils sont, parce qu’elle ne leur demande pas ce qu’ils pensent, parce qu’elle leur reconnaît une liberté totale. Elle leur demande seulement de se mettre au service du bien commun et de respecter les lois qu’elle a décidées pour elle. Et ils le font !
Quelle est donc cette bouillie d’amalgames ? (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

C’est vous qui faites de la bouillie !

Écoutez-donc, collègues ! Croyez-vous que l’humanisme, qui est à la base de notre culture, de la Renaissance, de tout ce que nous avons construit avec le siècle des Lumières et après lui, eût été possible sans l’islam mutaziliste ? Celui-ci a non seulement permis de conserver les textes anciens en les traduisant, mais il a aussi proclamé cette chose qui paraissait très curieuse et purement rituelle : que le bien et le mal n’étaient pas l’œuvre de Dieu mais celle des hommes, tant et si bien que, pour la première fois, fut institué le principe de la responsabilité absolue de l’être humain sur son propre développement, point de départ du traité De la dignité de l’homme de Pic de la Mirandole. Il n’y a pas de Renaissance possible, pas d’humanisme possible en Europe sans cette racine qui se trouve dans l’islam, que cela plaise ou non. La pensée humaine chemine à travers les multiples voies qui lui sont ouvertes. De la même manière, l’universalisme est pour une bonne part enfant de la pensée catholique, puisque « catholique » signifie précisément « universel ».
L’histoire est faite de continuités, et je ne les renie pas ; ce sont les ruptures qui font sens. Et c’est à ces ruptures que nous devons être fidèles en cet instant.
J’ai demandé combien de fois les musulmans avaient manqué à la France, j’aurais pu demander aussi combien de fois les gouvernements français leur avaient manqué. Pensons à tous ces chipotages avec les chibanis, si vieux, si fatigués, obligés de rester en France quelques mois par an, loin de leur famille, simplement pour pouvoir toucher leur retraite et aux discussions sur le niveau de leurs pensions. Souvenons-nous que lorsqu’on a tiré sur des croyants à la sortie de la mosquée de Bayonne, aucun officiel gouvernemental ne s’est déplacé. Eh bien, je redis devant l’Assemblée nationale, au nom de tous mes camarades insoumis, que je suis fier d’avoir participé, avec la CGT, avec la FSU, avec ATTAC, avec la Ligue des droits de l’homme, à la manifestation du 10 novembre 2019, manifestation de fraternité du peuple français qui s’est achevée par une « Marseillaise » vibrante ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Alors, évidemment, on va me parler de tel ou tel énergumène ! Mais cela ne compte pas !

Évidemment ! Ça, ça ne compte jamais pour vous !

Moi-même, je me garderai d’évoquer la présence de tel ou tel énergumène pour caractériser la marche qui a eu lieu en hommage à Mireille Knoll ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Il faut sans cesse chercher dans le peuple français ce qui peut le rassembler. Je le redis, j’ai bien fait de participer à cette manifestation, et combien d’autres avec moi, ceints de leur écharpe. Les gens venaient, nous touchaient et nous disaient que nous avions raison d’être là, avec eux, et ensemble, nous avons chanté « La Marseillaise », l’hymne de la patrie républicaine et rien d’autre ! Voilà ce qu’il faut que vous entendiez.
Ma conclusion tient en quelques mots. Ce texte ne sert à rien ; ce texte est dangereux. Et je vous mets en garde. Je veux bien admettre votre sincérité, mais je crois que nous la payons d’un prix trop élevé, celui de l’unité elle-même. Non, les chemins de la raison ne s’ouvrent pas à la faux. Non, la porte de l’universel ne s’ouvre pas à coups de pied. Non, l’amour de la République, comme tout amour, ne vaut rien sous la menace. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Triste spectacle !

Merci, monsieur le président Mélenchon, d’avoir cité Michel de L’Hospital, dont la statue trône devant la colonnade du palais Bourbon, aux côtés de celles de d’Aguesseau, de Sully et de Colbert, qui font aussi partie de notre histoire.
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. le président Mélenchon a évoqué, en des termes émouvants, les nombreux musulmans qui ont porté l’uniforme de la République, toujours fidèles au serment qu’ils lui avaient prêté, en particulier ceux qui sont morts à Monte Cassino. Je ne saurais prétendre à la même objectivité, comme disait dans ce même hémicycle le personnage incarné par Jean Gabin dans Le Président. Vous affirmez, monsieur le président Mélenchon, que nous insultons leur mémoire, et ce reproche me touche tout particulièrement. Vous parlez en effet de millions d’hommes parmi lesquels on comptait mon grand-père. Il priait Allah, et il aimait la République. Où sont les démons que vous dénoncez, si ce n’est dans votre propre tête ? (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – M. Jean-Luc Mélenchon proteste.)
Vous avez perdu le fil – le fil rouge, même – de votre propre pensée. Vous auriez été plus percutant, plus efficace, sans doute plus sensible aussi, si vous aviez suivi les travaux de la commission spéciale. Nous avons échangé avec M. Corbière, dont nous respectons bien entendu profondément les idées, au cours d’un débat républicain qui a duré cinquante-cinq heures : il n’y a eu aucune insulte à la fraternité, aucune insulte à nos compatriotes, aucune insulte aux religions. Mais, pour le savoir, encore fallait-il être présent.

Donnez plutôt des arguments ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Madame Panot, s’il vous plaît !

Seuls deux membres de notre groupe pouvaient participer à la commission spéciale ! Cela suffit avec vos méthodes !

Peut-être, monsieur le président Mélenchon, auriez-vous été plus précis. Cela vous aurait empêché de dire des bêtises – et quelles bêtises !

Vous n’avez pas le droit de me parler comme cela ! (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

S’il vous plaît mon cher collègue.
Veuillez poursuivre, monsieur le ministre.

Monsieur Mélenchon, je sais bien que la République, c’est vous, mais laissez-moi un court instant la représenter. (Rires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Les salles de spectacle ont rouvert, apparemment !

Faisant montre de votre générosité démocratique, vous dites que telle association royaliste doit continuer à vivre. Bien évidemment ! C’est ce que nous n’avons cessé de dire et que nous ne cesserons de dire au cours des débats dans l’hémicycle, auxquels nous sommes très heureux de participer avec vous durant quinze jours, puisque vous nous prédisez que telle sera leur durée. Nulle part il n’est écrit que nous voulons supprimer telle ou telle association, nulle part !
Ce qui m’étonne dans votre discours, c’est que vous dites que ce n’est pas à la République de dire comment doit se faire le culte et la façon dont on doit prier. Bien évidemment ! Nulle part nous ne disons ce qu’est un ministre du culte ou ce qu’il doit dire ; nulle part nous ne définissons ce qu’est un culte. L’ordre public doit s’appliquer pour cette religion qu’est l’islam comme pour toutes les autres religions.
Cette motion nous aura d’ailleurs appris quelque chose d’intéressant : vous êtes désormais le porte-parole du cléricalisme.

Eh oui !

On ne l’aurait pas cru. Il aura fallu une belle révolution copernicienne politique pour que vous souhaitiez que tous les textes proposés par le Gouvernement et la majorité soient frappés d’indignité et que vous en veniez vous-même à trahir les positions que vous défendiez naguère avec tant d’ardeur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Jean-Luc Mélenchon proteste.)

C’est une girouette !

Monsieur Mélenchon, manifestement, il y a bien longtemps que vous ne pensez plus que la religion est l’opium du peuple – ce que, personnellement, je n’ai jamais pensé.
Dans le paradis artificiel de vos idées, vous en venez à être un peu fumeux dans vos démonstrations. Le présent projet de loi ne fait que renforcer les principes de la République et la laïcité. Dans l’histoire de France…

Vous ne répondez sur rien !

Vous êtes un ignorant !

J’ai écouté M. Mélenchon dans le silence et je regrette la façon dont il évoque certaines dispositions. Notre échange pourrait, me semble-t-il, être républicain. Sans doute le plus démocrate et le plus républicain est-il celui qui, après avoir écouté l’autre, se fait insulter, parfois avec vulgarité, j’ose le dire. Vous, vous ne souffrez pas un seul instant qu’un argument contraire à vos idées puisse être invoqué devant la représentation nationale. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)

Vous n’avez pas avancé d’argument !

Je vais vous dire ce que m’inspirent vos propos qui ont convoqué l’histoire. Il est vrai qu’en 1905 les cultes n’étaient pas favorables à la loi de séparation des Églises et de l’État – c’est un scoop ! Les cultes n’ont été favorables à aucun texte de loi présenté sur ce sujet. Nous les écoutons, nous prenons en compte leurs difficultés et leurs peurs : nous avons apporté des corrections et nous sommes encore prêts à le faire. Mais nous n’oublions pas l’essentiel : c’est la loi de la République qui s’impose aux cultes, aux croyants, et c’est bien ainsi car c’est le principe même de ce que nous souhaitons.
Sans doute, fier de votre prestation, ne m’écoutez-vous déjà plus, monsieur Mélenchon. Tout le monde s’attendait à ce que M. Jaurès soutienne M. Allard contre M. Briand.

Occupez-vous de vos affaires !

La cohérence de la pensée socialiste a poussé la gauche à soutenir M. Briand, car il avait une vision libérale mais ferme de la séparation des Églises et de l’État. Personne, alors, ne s’est vautré, comme certains peuvent le faire aujourd’hui, dans la facilité, la dénonciation ou le gauchisme. Il est bien dommage que vous ayez choisi, à l’inverse, le camp de M. Allard. Ce qui restait, ce n’était pas la démonstration…

Vous êtes un petit monsieur !

Pourquoi être aussi insultant ? Pourquoi être aussi insultant quand je vous dis qu’il y a là une ironie de l’histoire ? Il s’agit de défendre la laïcité et d’affirmer que la loi est plus forte que les cultes. Nous nous adressons à tous nos concitoyens, quelle que soit leur religion. Nous ne devons pas compter les musulmans par millions, comme vous le faites, mais nous adresser à eux en tant qu’individus, car nous nous adressons à tous nos concitoyens, quelle que soit leur religion. Ce que vous voyez dans ce texte, ce sont, comme dans l’allégorie de la caverne, vos fantasmes. En réalité, ce texte protège tous nos concitoyens, et il est bien loin des calculs électoraux que vous semblez faire. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)

La parole est à M. le président de la commission spéciale.

Monsieur Mélenchon, j’avoue qu’avant que vous ne défendiez votre motion de rejet préalable je pensais qu’il y avait encore une chance pour que vous apportiez votre voix à la défense des principes de la République,…

Ben voyons !

…une voix forte, car vous nous avez habitués à parler d’une voie forte, une voix exigeante. Je pensais même que vous souhaiteriez surenchérir, puisant aux sources de votre engagement de gauche, républicain et laïque.

C’est fini ça ! C’était il y a bien longtemps !

Mais je n’ai rien trouvé de tout cela. Jusqu’au bout de votre intervention, j’ai pourtant espéré que vous défendriez la laïcité mais, à la place, vous avez préféré mettre en avant cette funeste manifestation à laquelle vous avez fièrement revendiqué d’avoir participé alors qu’elle cherchait à opposer les Français les uns aux autres, sur des fondements religieux. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)

Vous dites n’importe quoi !

Il n’y a que vous, monsieur Mélenchon, pour ne pas voir, en France comme dans bien d’autres pays du monde, la montée des communautarismes ; il n’y a que vous pour ne pas voir la montée de la contestation des principes de la République et de la laïcité, laïcité que nous envient souvent d’autres pays du monde confrontés aux mêmes phénomènes. Je vous y croyais attaché, mais cela non plus je ne l’ai pas entendu dans votre discours.

Il n’est jamais trop tard, monsieur Mélenchon, pour travailler avec nous ! Deux députés de votre groupe, membres de la commission spéciale, l’ont fait et ont défendu leurs convictions en déposant des amendements. D’ailleurs j’ai senti, au minimum, des nuances entre ce qu’ils ont dit en commission et ce que vous venez d’exposer à la tribune.

Non, non, non !

Cela peut arriver dans tous les groupes, bien sûr. J’ai tout de même entendu M. Corbière dire qu’il fallait regarder la réalité en face, celle de son département d’élection par exemple, ou celle des circonscriptions d’autres collègues, sur l’ensemble du territoire, qui voient la France telle qu’elle est déssormais et constatent la remise en cause de la laïcité et des valeurs de la République par le communautarisme, par ceux qui contestent la règle commune sur la base de préceptes religieux.
Il n’y a que vous, monsieur Mélenchon, qui ne le voyez pas et qui ne voulez pas défendre la laïcité « bouclier », celle qui nous protège, nous Français, face à ces attaques et à l’atteinte portée à la liberté : liberté de croire ou de ne pas croire, liberté de pratiquer une religion, quelle qu’elle soit, mais aussi de la quitter pour devenir athée ou pour rejoindre une autre religion.

Quel rapport avec le texte ?

D’ailleurs, le travail qui a été réalisé par les associations du Conseil français du culte musulman montre les progrès obtenus en la matière, précisément grâce à la défense, à laquelle nous œuvrons, des valeurs de la République.
Malheureusement, monsieur Mélenchon, votre motion de rejet préalable porte bien son nom : il s’agit d’un rejet préalable. Quoi qu’il arrive, quoi que nous fassions, quoi que nous proposions, vous serez toujours dans le rejet !

Nous en avons le droit !

Mes chers collègues, je vous invite à entrer de plain-pied dans ce débat et à rejeter sans hésitation la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable.
Je rappelle que chaque groupe peut s’exprimer aussi longtemps qu’il le souhaite, étant entendu que la durée de son intervention sera défalquée de son temps de parole ; ce qui signifie qu’il pourra en manquer à la fin s’il en fait trop au début…
La parole est à M. Christophe Euzet, pour le groupe Agir ensemble.

Il y a des jours où nous serions enclins, en raison de sa verve et de sa force de persuasion, à suivre la logique du président Mélenchon. Mais il y a des jours, comme celui-ci, où ce n’est pas le cas.
Certes, nous pouvons discuter, douter, débattre des conditions dans lesquelles un délégataire de service public doit souscrire aux principes de neutralité et de laïcité dans l’exécution de sa mission ; nous pouvons discuter également des modalités selon lesquelles s’appliquera le délit de séparatisme prévu par le dispositif auquel nous réfléchissons. De la même façon, il nous faudra déterminer les conditions dans lesquelles les associations qui bénéficient d’un financement public devront signer un contrat d’engagement républicain, dont les modalités seront précisées. Nous pouvons discuter encore de la lutte contre la haine sur internet ou de la façon dont les associations de type cultuel seront mieux contrôlées, soumises à un droit contraignant, à travers un dispositif qu’il nous faut construire, tous ensemble.
Mais il y a des choses sur lesquelles on ne peut pas discuter. Le groupe Agir ensemble considère que ce projet de loi vient couronner, cloisonner, poser un énième pilier à la politique menée depuis le début de la législature et qui trouve une logique d’ensemble.
Par ailleurs, ce sont les Français qui ont demandé et appelé ces mesures de leurs vœux ! Ils l’ont fait en choisissant le programme présidentiel, ils le font encore au cours des discussions de chaumière auxquelles nous assistons, monsieur le président Mélenchon, dans nos circonscriptions respectives. Ils nous tiendraient responsables, historiquement, de ne pas tenir compte des erreurs du passé.
Enfin, l’autre raison qui explique que ce texte mérite un examen particulier, c’est qu’il touche sa cible, tout simplement. Nous devons faire face à des comportements de plus en plus difficiles à évaluer, à jauger au regard de l’histoire ; une part de la société est sur le point de se détacher. Le projet de loi, sans sacrifier à la généralité et à l’absolutisme, essaie de pointer du doigt plusieurs pratiques pour les marginaliser.
Pour faire avancer nos positions, notre devoir de responsables politiques à l’égard du peuple qui nous a fait l’honneur de nous élire est d’examiner dans le détail les propositions qui nous sont formulées pour essayer de les améliorer.
Je citerai, pour terminer, un auteur qui vous est familier, j’imagine, monsieur Mélenchon : Jürgen Habermas disait que la trace continue de l’humanité, c’est de ne jamais tenir compte des erreurs qu’elle a commises par le passé. Précisément, le texte que nous examinons aujourd’hui devrait nous permettre d’éviter des erreurs commises par le passé, des drames que nous n’avons pas su éviter, à force de ne pas vouloir les regarder.
C’est pourquoi notre groupe, très favorable à la discussion de ce texte, s’opposera à la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour le groupe UDI et indépendants.

Il eût été plaisant de répondre sur plusieurs points à M. Mélenchon, mais vous avez fait observer, monsieur le président, que cette intervention réduirait d’autant notre possibilité d’argumenter sur nos propres propositions. Je serai donc plus bref que je ne l’aurai souhaité. Même si plusieurs de ses constats peuvent être partagés, d’autres sont des plus contestables.
Le premier d’entre eux consiste à dire qu’il n’y aurait pas lieu de débattre. Comme si, dans la société française, ce débat n’existait pas et n’interpellait pas déjà nos concitoyens ! Comme si, parfois, à travers les chaînes d’information permanentes, à travers les expressions exagérées des uns et des autres, ce débat n’était pas dévoyé ou renvoyé vers des chemins de pensée que je souhaite combattre ! Et c’est bien ici, dans le cœur battant de la démocratie, que nous devons les combattre, en débattant dans l’hémicycle.
Je n’ai d’ailleurs pas apprécié vous entendre rabâcher les cinquante-cinq heures de discussion en commission spéciale. C’est bien le moins que l’on puisse faire étant donné l’étendue du nombre de lois auxquelles nous touchons – à commencer par celle de 1905, qui avait nécessité bien plus de cinquante-cinq heures lors de son élaboration !
Notre groupe considère qu’il y a lieu de débattre. Nous pensons même qu’il y aurait eu beaucoup plus à débattre : l’article 45 de la Constitution a été appliqué de façon tellement stricte, pour ne pas dire excessive,…

Eh oui ! Des centaines d’amendements ont ainsi été déclarés irrecevables !

…que certains sujets, qui auraient permis de renforcer les principes républicains, ne seront pas abordés dans cet hémicycle. Alors, de grâce, monsieur Mélenchon, ne nous empêchez pas d’aborder au moins ceux qui pourront effectivement l’être ici.
Enfin, on ne peut pas dire que le fait de renforcer le principe de laïcité du service public, de réaffirmer la nécessité de lutter contre la haine en ligne ou contre les atteintes faites aux droits des femmes – quand bien même ils seraient déjà inscrits dans la loi, se répéter permet de la rendre plus efficace et de la renforcer – seraient inutiles. Il y a bien là matière à débattre.
Mais, je le dis aussi, chers collègues de la majorité et mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, nous considérons que cette loi ne doit pas être une loi de proclamation dépourvue de programmation ; plusieurs principes sont établis, des mesures sont renforcées, mais ce qui comptera, ce sera l’application effective de la loi sur le terrain, notamment dans son volet prévention – malheureusement absent de ce texte –, ou encore la capacité à exercer les contrôles que nous souhaitons instituer. Ce sera l’objet des débats à venir.
Vous l’avez compris, le groupe UDI et indépendants votera contre la motion de rejet préalable.

La parole est à M. Éric Coquerel, pour le groupe La France insoumise.

Votre projet de loi a changé plusieurs fois de nom, tant vous avez du mal à en justifier l’utilité et la cohérence.
Commençons par ce qu’il n’est pas : ce texte n’est pas utile contre les actes terroristes car, nous le savons tous, lutter contre leurs auteurs est avant tout une question de moyens et de renseignements – sans doute l’aurions-nous, sinon, examiné avec plus d’intérêt vu que, qu’ils s’abritent derrière le djihadisme ou le suprématisme, ils ont souvent ciblé notre famille politique, nous considérant, à raison, comme leurs adversaires résolus.
Vous l’admettez d’ailleurs dès votre étude d’impact : « Il est utile de préciser d’emblée que le phénomène visé ici n’est pas le terrorisme [mais les] velléités séparatistes ». Emmanuel Macron l’a confirmé dans son allocution du 2 octobre 2020 ; vous avez fait de même, monsieur Darmanin, en décrétant, en plein état d’urgence sanitaire, que le danger séparatiste était tel qu’il menaçait la République, sans jamais en avoir fait la démonstration concrète, chiffrée, y compris dans votre étude d’impact. Vous n’avez jamais argumenté sur le fond.
Pas plus que vous venez de le faire, monsieur de Rugy, en répondant à Jean-Luc Mélenchon de façon caricaturale, politicienne, insultante et mensongère…

C’est le monde à l’envers !

…en puisant manifestement dans les diatribes de M. Zemmour votre vision de la France.
Plutôt que de nous mobiliser contre la pauvreté qui ravage notre pays, vous placez ainsi un débat pourri qui divise et qui discrimine une religion en particulier.

Absolument pas !

Vous avez livré ce cadeau aux plus réactionnaires et à l’extrême droite. Face à ceux qui jouent le service après-vente raciste du débat identitaire, vous jouez aux modérés comme l’a fait M. Darmanin ce matin sur France Inter, comme si vous n’étiez pas, en réalité, les incendiaires.

Les amis de Pétain !

Et pour pointer du doigt nos compatriotes de religion musulmane, vous en arrivez à vous piéger tout seuls, en abordant des débats qui ne les concernent qu’à la marge, comme celui sur l’instruction en famille. Quel gâchis ! Pourtant, ces sujets mériteraient d’être traités sérieusement, au sein d’une loi globale sur l’éducation et le renforcement de l’école publique et non sous un seul angle coercitif, que vous réservez aux croyants d’une seule religion !
Votre projet de loi ne se contente pas de placer des sujets discriminants sur la table. Il est liberticide – je pense notamment à la question de la liberté associative. Il est même concordataire, rompant en cela avec l’esprit de la loi de 1905 qui, je vous le rappelle, ne reconnaît pas de religion, mais ne s’en mêle pas non plus.
La laïcité, parlons-en. Vous avez voté contre toutes les mesures que nous avons proposées pour mieux appliquer la loi de 1905. Vous n’avez pas plus accepté les amendements – M. de Rugy, président de la commission spéciale, les déclarant irrecevables – visant à renforcer l’un des principaux fondements républicains, je veux parler de l’égalité, en luttant contre le séparatisme social. Pourtant, ce séparatisme social a ceci de particulier que ceux qui vivent dans le 16^e arrondissement de Paris, non seulement vivent en dehors des lois de la République en accumulant des richesses qui font d’eux des privilégiés mais, en plus, font appliquer leurs propres lois à la République, à travers un gouvernement à leur service.
En conséquence, parce qu’il est dangereux, discriminatoire envers les musulmans, liberticide, concordataire, fourre-tout, largement inutile et sans aucun effet sur le renforcement de nos principes républicains, ce projet de loi doit être rejeté, et nous vous appelons donc à le faire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.)

La parole est à M. Olivier Falorni, pour le groupe Libertés et territoires.

Une motion de rejet préalable ayant été déposée, mon intervention s’inscrira dans ce cadre et se substituera à celle prévue dans la discussion générale. Elle ira donc au-delà d’une simple explication de vote et visera à exprimer une position sur le projet de loi.
La position que j’exprimerai à cette tribune sera au moins celle d’une composante de notre groupe Libertés et territoires : celle des radicaux de gauche, ce centre gauche profondément laïc et républicain, dont le combat historique pour les valeurs de la République n’est plus à démontrer, et qui est l’héritier des grands fondateurs radicaux de la III^e République. C’est tout à l’honneur de notre groupe de respecter et de permettre la diversité et la pluralité de nos points de vue sur ce texte.
Ce projet de loi a commencé par un symbole. En choisissant la date du 9 décembre pour sa présentation en conseil des ministres, le Gouvernement disait sa volonté de s’inscrire dans la lignée de la loi de séparation des Églises et de l’État de 1905. La référence était manifeste. Elle n’est d’ailleurs pas pour me déplaire, bien au contraire. Jouer sur l’analogie, c’est aussi prendre le risque de la comparaison.
Nous savons que la loi de 1905, adoptée après d’intenses débats qui ont marqué l’histoire de cet hémicycle, fut au final une très grande loi – pour moi, la plus belle de toutes : 115 ans après son adoption, elle demeure une loi fondamentale autant que fondatrice, une loi qui, pour reprendre les termes du Conseil d’État, constitue la « clé de voûte de la laïcité », laquelle est devenue à son tour la clé de voûte de la République.
La laïcité, c’est en effet l’âme et la flamme de la République, le magnifique trait d’union entre ce qui nous est si précieux : la liberté, l’égalité et la fraternité. La liberté d’abord, car la laïcité, c’est la construction de l’autonomie, de la personnalité et de l’esprit critique, notamment à l’école, grâce à l’apprentissage des matières et disciplines scolaires. C’est aussi la mise à distance des assignations identitaires. C’est enfin un droit précieux, particulièrement apprécié des enfants venus de pays où l’on est d’abord défini par son origine et par sa religion : la laïcité, c’est aussi le droit d’être différent de ses différences. L’égalité ensuite, car la laïcité, c’est la commune appartenance à la nation et le partage de la citoyenneté – de ses droits comme de ses devoirs. La fraternité enfin, car la laïcité, c’est privilégier ce qui nous rassemble plutôt que ce qui nous sépare.
Oui, la laïcité est un joyau de paix et de concorde. Elle n’est pas un glaive, elle est un bouclier. Et puisqu’elle nous protège, nous devons nous aussi la protéger. Or, depuis au moins trente ans, la laïcité n’a pas été suffisamment défendue et ses défenseurs n’ont pas été assez entendus. Elle est bien sûr frontalement attaquée par les prêcheurs de haine, accompagnés de quelques idiots utiles qui crient à l’islamophobie, quand il s’agit d’universalisme. Mais le plus inquiétant, peut-être, est que la remise en cause de la laïcité prend moins souvent la forme d’une contestation frontale que celle d’une édulcoration sournoise. Les adjectifs dont certains affublent le mot « laïcité » – laquelle devrait être ouverte, inclusive, positive… – sont des parasites qui, tels une tique, ne se fixent sur ce substantif que pour mieux le vider de sa substance. Depuis des années, les accommodements, les renoncements, les petites et grandes lâchetés et les aveuglements volontaires se sont accumulés dans l’espoir d’acheter la paix sociale.
L’aveuglement volontaire, ce fut par exemple la mise sous le tapis du rapport Obin qui, dès 2004, alertait sur les graves atteintes à la laïcité dans l’école de la République. Ce fut également la création de l’Observatoire de la laïcité, lequel ne fut, en réalité, qu’un observatoire de la cécité.

L’abattoir de la laïcité !

Très bien !

Le résultat de ce lâche et coupable aveuglement est sous nos yeux : c’est la montée des communautarismes et des séparatismes ; l’essor alarmant des fondamentalistes ; l’émergence, au cœur même de la communauté nationale, de véritables projets de contre-société intégriste. Il est plus que temps de reconquérir le terrain perdu par la République depuis des années ; de reconstruire ce que nos abandons collectifs ont abîmé, fissuré, fracturé ; d’affirmer haut et fort ce qu’est le projet républicain et de mobiliser nos concitoyens autour des piliers qui le fondent, afin de lutter contre la tentation du repli et du rejet.
Dès lors, le titre même du projet de loi m’inspire un regret. D’après son intitulé, en effet, il vise à « confort[er] le respect des principes de la République ». J’aurais préféré qu’il ait pour objectif de conforter l’adhésion aux principes de la République, car l’adhésion contribue en grande partie au respect. On ne saurait me suspecter d’angélisme : je suis convaincu qu’il est absolument nécessaire de renforcer notre arsenal juridique pour assurer le respect effectif de nos principes. Le combat républicain, toutefois, ne doit pas reposer uniquement sur la sanction : il doit tout autant miser sur la conviction. Au-delà des textes souvent très techniques que nous adoptons, c’est surtout par le souffle de notre mobilisation, de notre ambition et de notre conviction républicaine que nous balaierons les idéologies porteuses de haine et d’exclusion.
Ce texte comporte des dispositions importantes. En matière de service public, l’inscription dans la loi du principe de neutralité des organismes privés chargés de l’exécution d’un service public et l’élargissement du déféré accéléré aux actes des collectivités qui contreviendraient au principe de neutralité constituent des avancées réelles. S’agissant des associations, la création d’un contrat d’engagement républicain avec l’État et l’élargissement des motifs de dissolution administrative des associations portant gravement atteinte à l’ordre public ou à des libertés et droits fondamentaux sont nécessaires. En matière de dignité humaine, le renforcement de l’interdiction de la polygamie et la prohibition des certificats de virginité permettront, je l’espère, de lutter contre des comportements communautaristes contraires aux lois de la République – comportements dont les femmes sont les principales victimes. Pour ce qui est de la lutte contre la haine en ligne, la création d’un délit de mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’informations personnelles fait écho à l’abominable processus qui a conduit à la décapitation du professeur Samuel Paty. S’agissant de l’exercice du culte, le texte renforce les contrôles et les règles s’appliquant aux associations cultuelles, notamment concernant leur financement, et vise à restreindre le financement étranger du culte.
Pour autant, l’article 28, qui autorise les associations cultuelles à exploiter directement des biens immobiliers, pose, en l’état, un sérieux problème, car son adoption constituerait une véritable atteinte à l’esprit et à la lettre de la loi de 1905 :…

Non, sans blague !

…l’État n’a pas à financer directement ou indirectement le fonctionnement d’une association cultuelle en l’autorisant à pratiquer une activité commerciale non soumise à l’impôt.

Très bien !

Cela conduirait, à terme, à l’instauration d’une pratique concordataire contraire au principe de laïcité. Il est d’ailleurs regrettable que le texte n’aborde pas la nécessaire extension de la loi de 1905 à la totalité du territoire métropolitain et ultramarin. Certains des amendements que nous avons déposés y pourvoiront. Le concordat d’Alsace-Moselle, qui maintient le financement public des cultes avec l’argent de tous les contribuables français et oblige les familles athées à demander une dérogation pour dispenser leurs enfants de cours de religion, est d’un autre temps et trace une frontière dans le principe d’unité et d’indivisibilité de la République.
Dès lors qu’on traite des principes républicains, la question de l’éducation est évidemment fondamentale. L’article 21 du projet de loi vise à rendre la scolarisation obligatoire de 3 à 16 ans et, de ce fait, à n’autoriser l’instruction en famille – IEF – qu’à titre dérogatoire. Je sais que ce sujet est particulièrement sensible pour certaines familles, qui voient dans l’instruction à domicile une manière de dispenser un enseignement diversifié, complémentaire ou adapté à un projet éducatif choisi. Cette liberté doit être maintenue, mais davantage encadrée. Il est d’ailleurs anormal que le régime d’autorisation qui s’appliquera à l’instruction en famille ne s’étende pas aux établissements privés hors contrat, dans lesquels les risques de prosélytisme séparatiste sont au moins aussi forts que pour l’IEF. Ce sera l’objet d’un de nos amendements.
Pour ma part, je crois plus que tout en l’école, car j’ai la conviction qu’elle est bénéfique pour les enfants, sur le plan pédagogique, mais aussi sur les plans social et humain. Elle est un lieu de construction, de sociabilisation et de confrontation des idées. Bien sûr, l’école n’est pas parfaite – nous pouvons l’améliorer, en premier lieu en lui donnant davantage de moyens –, mais elle constitue le lieu d’émancipation de l’esprit et d’émancipation sociale par excellence, dans la droite ligne des lois sur l’école de Jules Ferry, qui ont d’ailleurs préfiguré celle de 1905. Sans l’école et l’éducation qu’elle dispense, la transmission des valeurs de la République ne peut être assurée. Nous devons faire davantage pour qu’elle continue d’assurer ce rôle. Je milite depuis longtemps en faveur d’un enseignement plus approfondi de la laïcité à l’école, à toutes les étapes du parcours scolaire.
Mais il faut aussi soutenir et protéger les enseignants. Nous avons tous le souvenir encore douloureux de l’assassinat ignoble de Samuel Paty. Or, pendant des années, l’éducation nationale a failli dans son devoir de protection. La doctrine, plus ou moins affichée mais bien réelle, du « pas de vague » a été délétère. Elle a même été – je pèse mes mots – criminelle à l’égard de l’école républicaine et de ses hussards. Je salue à ce titre l’adoption, en commission spéciale, d’un nouvel article créant le délit d’entrave à l’exercice de la fonction d’enseignant.
Mes chers collègues, n’oublions jamais que le respect des principes républicains passe également par l’adhésion à ceux-ci, notamment pour une partie de la jeunesse, en perte de repères, à qui nous n’avons pas su parler clairement. Le combat pour la laïcité nécessite certes de l’autorité, mais aussi de la conviction et de la pédagogie, pour donner un sens, un horizon et une espérance. Il exige aussi de traduire dans les faits la promesse républicaine : il ne peut y avoir de République laïque forte sans une République sociale, juste et efficace. C’est la grande lacune de votre texte. Vous m’opposerez que là n’est pas son objet. Nous devons pourtant absolument mener, en France, le combat pour l’égalité des chances et contre les ségrégations sociales et territoriales.
Georges Clemenceau disait : « Il faut savoir ce que l’on veut. Quand on le sait, il faut avoir le courage de le dire ; quand on le dit, il faut avoir le courage de le faire. »

On dirait du Jean Le Cam !

Ce que nous voulons, c’est que Marianne, abandonnée par tant de renoncements et de lâchetés, redresse la tête. Cela suppose d’avoir le courage de combattre cette idéologie totalitaire qu’est l’islamisme, dont les musulmans sont les premières victimes dans le monde. Cela suppose d’avoir le courage de lutter contre le séparatisme, mais aussi contre l’entrisme de ces ennemis de la République, prêcheurs de haine et promoteurs d’une contre-société fondée sur le rejet total de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et de tous nos principes fondamentaux. Cela suppose d’avoir le courage de défendre, comme le faisait Victor Hugo, cette « idée », ce « principe », ce « droit », cette « incarnation même du progrès » qu’est la République. Cela suppose d’être à la hauteur du courage de toutes celles et de tous ceux – dessinateurs, journalistes, écrivains, artistes, enseignants, religieux, juges, policiers, citoyens de tous horizons et de toutes professions – qui se battent depuis des années pour sauver notre modèle républicain, au prix de menaces de mort permanentes et même de leur vie.
Ce projet de loi mérite mieux qu’un rejet. Notre groupe ne votera donc pas en faveur de cette motion. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Que reste-t-il du radicalisme ?

Un rejet serait un repli – pire, une retraite. Or il est temps de battre le rappel, monsieur Mélenchon, et non de battre en retraite !

C’est une loi concordataire !

Alors oui : ayons du courage, encore du courage, toujours du courage, et la République se relèvera ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LT et sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

La parole est à M. Christophe Castaner, pour le groupe La République en marche.

Monsieur le président Mélenchon, vous avez convoqué l’histoire. Toutefois, au bout de vingt-cinq minutes d’intervention, vous nous avez dit l’essentiel de ce que vous pensiez en faisant le procès d’un prétendu amalgame entre l’islam et l’islamisme, le procès de ce que vous avez appelé une « bouillie ».
Mais n’est-ce pas aussi une forme de bouillie intellectuelle qui vous a conduit à revendiquer avec fierté, au motif que vous combattiez ainsi l’islamophobie, votre participation à la manifestation qui s’est tenue le 10 novembre 2019 à l’appel du CCIF, le Collectif contre l’islamophobie en France ? Je remarque au passage qu’au moment où je m’exprime, M. Mélenchon vient de quitter l’hémicycle. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Quelle erreur ! En vous rendant à cette manifestation, vous avez cautionné ceux qui veulent tout confondre.

Qu’en savez-vous ? Vous n’y étiez pas !

Je vous le confirme : contrairement à M. Mélenchon, je n’y étais pas, et j’en tire une certaine fierté ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

Chers collègues, laissez l’orateur s’exprimer. (M. Éric Coquerel continue de protester.)

Monsieur Coquerel, n’oubliez pas la préconisation du médecin Mélenchon qui nous a déconseillé de crier avec un masque pour ne pas risquer un infarctus. Je vous invite donc à une grande prudence !
Monsieur le député Mélenchon, en cautionnant cette manifestation, vous avez soutenu, d’un côté, ceux qui défendaient, peut-être à juste titre, la nécessaire lutte contre toutes les discriminations et pour le droit fondamental de croire ou de ne pas croire, mais aussi, de l’autre, ceux qui, en appelant à la manifestation, voulaient s’abriter derrière ces droits pour encourager le séparatisme et porter de graves atteintes aux valeurs de la République.

Où étiez-vous au lendemain de l’attentat contre la mosquée de Bayonne ?

S’il y a un point sur lequel je peux rejoindre le président Mélenchon, c’est la défense de nos valeurs républicaines, une question que nous étudions aujourd’hui et qui, comme il l’a dit, ne se réduit pas à celle du droit au blasphème. Parmi ces valeurs figurent bien évidemment la liberté de croire et de ne pas croire – M. Mélenchon a d’ailleurs eu raison de se faire le défenseur de toutes les religions –mais aussi celles de dire et de penser.
Cependant, le président Mélenchon se trompe profondément et commet même une faute lorsqu’il refuse, par idéologie ou peut-être par faiblesse vis-à-vis d’une partie de son groupe – il suffit de vous écouter pour s’en convaincre –, de voir qu’il existe dans notre pays des territoires entiers dans lesquels ces droits fondamentaux sont menacés.

La faute à qui ?

Dès lors, votre motion de rejet signifierait-elle qu’il faudrait refuser de lutter contre cette situation ?

Donnez-nous des chiffres !

Au fond, M. Mélenchon a parlé de tout sauf du texte. Personne, au sein de la majorité, ne vous dira qu’il ne faut pas lutter contre les discriminations, quelles qu’en soient les formes (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) En criant ainsi, vous croyez lutter contre les amalgames mais c’est vous qui amalgamez, qui confondez et qui, ce faisant, renforcez et accompagnez le discours populiste de l’extrême droite, un discours qui vise à tout mélanger et stigmatiser. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
En écoutant le président Mélenchon, je me dis que ce n’est pas en étant aveugles et sourds que nous résoudrons le problème qui nous menace. (Mme Mathilde Panot proteste.)Il existe, madame la députée, des lieux dans lesquels on n’a plus le droit de considérer les lois de la République comme supérieures à celles de Dieu. Nous refusons cette situation au nom de ceux qui, sur ces mêmes territoires, en sont les premières victimes. Je la refuse parce que les islamistes, les intégristes souhaiteraient que nous méconnaissions cette réalité. Alors oui, sur ces bancs de l’Assemblée, nous préférons une vérité qui dérange plutôt qu’un silence qui les sert.
N’entendez-vous pas le bruit et la fureur de ce mal qui ronge la France et menace notre laïcité ? Même s’il a quitté l’hémicycle, je voudrais me souvenir de Mélenchon le républicain, le laïque. Je sais qu’il a le sens de l’histoire, je connais son combat et ai longtemps admiré son énergie. Alors maintenant, avec nous, ne cédez sur rien et entrez dans ce débat avec exigence et sans complaisance.
Par ailleurs, ce n’est pas parce que nous prenons le temps de débattre de ce combat pour la République que nous négligeons l’urgence d’agir pour lutter contre la covid-19. Nous prenons des mesures économiques exemplaires dans le pays afin de préparer un avenir durable pour nos concitoyens.

C’est hors sujet !

Nous agissons, comme nous l’avons fait dans le cadre des débats et des auditions de la commission spéciale – j’en profite pour saluer le travail de son président, de ses rapporteurs et des députés qui en sont membres.
Le projet de loi que vous nous proposez de rejeter ne porte nullement atteinte aux libertés : il renforce, tout au contraire, notre libre citoyenneté. Car aujourd’hui, on refuse à des jeunes gens, en particulier à des femmes, l’exercice même de la citoyenneté. C’est ce combat que nous voulons mener à travers ce texte. C’est cet idéal qui nous guide et nous conduit à rejeter votre motion.
Pour la même raison, nous rejetons les pseudo-propositions présentées il y a quelques jours par le Rassemblement national. Le parti d’extrême droite a en effet rédigé une proposition de loi dont on peut simplement dire, si l’on est sérieux, qu’elle n’en est pas une. C’est un concentré caricatural de pseudo-mesures totalement populistes ou qui existent déjà. Comment recevoir des leçons de la part de ceux qui ont voté contre la loi SILT, contre la fermeture des lieux de culte dans lesquels prêchent des individus radicalisés ? J’invite les représentants de l’extrême droite ici présents à relire les textes contre lesquels ils ont voté plutôt qu’à courir les plateaux de télévision.
Notre liberté mérite de longs débats et un équilibre. Or il n’est pas de meilleur endroit pour garantir cet équilibre que notre assemblée. Monsieur le président Mélenchon, nous avons l’occasion de faire œuvre utile pour notre république, de lui donner les moyens de protéger l’idéal construit par nos prédécesseurs et dont nous sommes, dans cette enceinte, les gardiens et les héritiers. Cette loi n’est pas la caricature que vous avez décrite, elle est au service de la laïcité, comme un outil d’émancipation absolue, comme un pilier de notre république une et indivisible. Elle est une loi médiane visant à renforcer la laïcité pour que notre pays ne se fracture pas et pour que nous ne puissions pas dire que nous ne savions pas. C’est à ce débat, plutôt qu’au rejet, que je vous invite. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Philippe Benassaya, pour le groupe Les Républicains.

Comme d’habitude, M. Mélenchon a défendu avec excès, et parfois avec aveuglement, cette motion de rejet préalable en faisant de très nombreux amalgames historiques et religieux. Sur ce sujet, si essentiel pour l’avenir de la France et de notre société, mon groupe privilégiera toujours le dialogue, la discussion et la critique.
Cependant, nous l’avons dit en commission spéciale, le groupe Les Républicains regrette que le texte trop technique que nous allons examiner ne réponde pas suffisamment au problème du séparatisme islamiste alors même qu’il limite un grand nombre de libertés : liberté d’expression, liberté de culte ou encore liberté d’association. Le Conseil constitutionnel devra certainement s’exprimer concernant la proportionnalité des atteintes à ces libertés au regard du but poursuivi.
Alors que nous nourrissions des espoirs à la suite du discours des Mureaux, lors duquel le Président de la République avait, lui, dénoncé l’islamisme politique rampant, la présentation de ce texte nous a déçus. Je n’en prendrai pour exemple que son titre, qui ne fait même plus référence au séparatisme. Pour reprendre une citation bien connue, « mal nommer un objet c’est ajouter au malheur de ce monde ».
Les orateurs de mon groupe exposeront lors de la discussion générale ce qui manque cruellement à ce texte, concernant l’immigration, la laïcité, la lutte contre l’islamisation carcérale et surtout le voile. Comment peut-on parler de séparatisme sans évoquer le voile ni, de façon plus générale, réaffirmer le pacte républicain qui unit les Françaises et les Français ? Je peux déjà vous dire que ce texte, dans son état actuel, ne nous convient pas.
Toutefois, nous ne pouvons nous associer à une motion présentée par un parti qui a trop souvent défendu une vision communautariste de la société, contraire à la République, et que nous, Les Républicains, ne partageons pas, un parti qui a manifesté aux côtés de ceux qui prônent un radicalisme que nous combattons et que vous ne voulez pas voir. Eu égard à cette négation coupable et parfois complice, le groupe Les Républicains votera contre cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

La parole est à M. Philippe Vigier, pour le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés.

Collègue Mélenchon, le groupe Dem n’associera pas ses voix aux vôtres. Ce débat nous invite à convoquer l’histoire, comme vous l’avez très bien dit tout à l’heure en vous adressant au ministre de l’intérieur, mais aussi, ce faisant, à écrire les pages de l’histoire. Par conséquent, nous ne pouvons nous dérober ni nous contenter de constater que la République est fragilisée partout, dans les quartiers comme dans les territoires ruraux.
Cette situation appelle une réaction forte de la part des politiques que nous sommes. Elle nous invite à conjuguer nos efforts, à l’image de ce que nous avons fait en commission spéciale pendant de longs jours et de longues heures. Elle appelle surtout à un sursaut républicain. Si je crois à la République qui intègre, dans laquelle chacun se sent inséré et gagnant, il est intolérable que certains veuillent faire en sorte que les lois religieuses l’emportent sur celles de la République.
Nous devons être présents pour débattre d’un projet de loi qui aborde des questions telles que la haine sur internet, la fragilisation de l’école, la police des cultes ou encore la neutralité sur le territoire de la République. Notre absence constituerait à mes yeux une faute. Il y va de l’honneur du Parlement et, à travers celui-ci, de tous les élus locaux qui, eux, sont, vous le savez, en phase avec cette France qui souffre et qui mérite d’être soutenue.
Pour toutes ces raisons, et parce qu’il est urgent d’agir, nous n’associerons pas nos votes à votre motion. La République des mots ne suffit pas. Ce qui compte avant tout, c’est la République des actes. Si nous partageons votre émotion, nous privilégions une République de l’action. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Je mets aux voix la motion de rejet préalable.

(Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        163
        Nombre de suffrages exprimés                153
        Majorité absolue                        77
                Pour l’adoption                4
                Contre                149

(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Suspension et reprise de la séance

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix-huit heures quarante, est reprise à dix-huit heures cinquante-cinq.)

La séance est reprise.

La parole est à M. Boris Vallaud.

Depuis des mois, de discours solennels en entretiens fleuves, de formules alambiquées à des effets de manche, du réveil de l’histoire à la dynamique des civilisations, du discours des Bernardins à celui sur le séparatisme, le Président de la République avait fini par susciter une certaine attente, ou, à tout le moins, de la curiosité.
Voici donc la grande loi républicaine tant de fois annoncée, et, au banc du Gouvernement, pas moins de quatre ministres de la République pour la défendre ;…

Et quels ministres ! (Sourires.)

…une loi qui prétend, de surcroît, se hisser à la hauteur de grands principes et inscrire ses pas dans ceux de Waldeck-Rousseau, de Buisson, de Jaurès ou encore de Briand. C’est donc cela, la grande loi républicaine du quinquennat… Ses dispositions grandement techniques méritent-elles tambour et trompette ? Même si toutes ces mesures portent leurs effets, que d’étapes restera-t-il encore à franchir sur le chemin de l’émancipation, de l’intégration, de la cohésion, de la justice, de la solidarité, en un mot sur le chemin de la promesse républicaine !
Monsieur le ministre de l’intérieur, madame la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, mes chers collègues, quelle déception !
Si certaines des disposition de ce texte ont, je tiens à le dire avec netteté, la faveur de notre groupe, comme celles relatives au respect de la laïcité, chérie et en effet attaquée, à la neutralité du service public ou à la protection fonctionnelle des agents, si nous souscrivons à l’idée de mieux contrôler les financements étrangers des associations cultuelles et le fonctionnement des établissements hors contrat, si nous réprouvons sans réserve les violences faites aux femmes, des actes qui n’ont pas leur place dans notre république – en l’espèce les certificats de virginité, les mariages forcés, la polygamie –, je dois aussi vous dire dans quelle profonde circonspection nous plonge ce projet de loi.
Circonspection, ai-je dit, d’abord en raison de l’inspiration politique d’un texte que n’éclairent ni son exposé des motifs, radicalement sibyllin, ni son étude d’impact, qui s’applique à ne pas mentionner grand-chose. Il faut dire que vous avez beaucoup hésité avant de nommer définitivement votre texte. Nous légiférerons, qu’à cela ne tienne, mais sur quoi ? S’agit-il de lutter contre le terrorisme, contre l’islamisme radical politique et contre les séparatismes ? Tout cela à la fois ou rien de cela du tout ? À mal nommer les choses, il est à craindre qu’aucun des objectifs visés ne soit correctement atteint. Votre texte est bavard et manque de cohérence.
Circonspection aussi parce que l’effectivité et l’efficacité de nombreuses mesures que vous soumettez à l’approbation de notre assemblée sont douteuses. Comment, par exemple, s’assurer de l’effectivité de l’interdiction du certificat de virginité puisque personne ne revendiquera jamais qu’il a enfreint la loi ? Comment prétendre lutter contre la polygamie en refusant à la seconde épouse la pension de réversion, quand demeureront treize conventions internationales de sécurité sociale applicables à un grand nombre de situations effectives ? Comment, dès lors, ne pas faire de ces femmes doublement des victimes, ici en les abandonnant aux mains de charlatans, au risque de leur santé, et là aux minima sociaux, sachant qu’elles ont été mariées comme seconde épouse à leurs dépens ?
Je pourrais prendre encore bien des exemples. Ainsi, comment peut-on prétendre, d’un côté, resserrer les contraintes sur l’instruction en famille pour ramener les enfants qui s’en seraient éloignés dans le giron de la République, et, de l’autre, encourager de fait leur inscription dans les établissements hors contrat, auxquels le texte n’impose pas le même régime d’autorisation ? Comment prétendre à l’efficacité d’un régime d’autorisation de l’instruction en famille s’il suffit de choisir un enseignement délivré à distance depuis un pays étranger pour contourner la loi ? Enfin, comment prétendre sérieusement renforcer le contrôle des associations sans prévoir davantage de moyens à cet effet ?
Je sais trop la faiblesse des préfectures – à peine l’ombre de ce qu’elles furent – pour ne pas m’en inquiéter. Je le dis avec la révérence qui est la mienne pour les feuilles de chêne et d’olivier. Mais j’ai aussi le souvenir de 1998 et de la tentative avortée de ces contrôles, faute de moyens humains et matériels pour examiner les documents fournis.
Nous sommes circonspects, mais nous sommes aussi, à certains égards, inquiets et déçus. Cette loi qui, selon les termes que rappelait le Conseil d’État, concerne pratiquement tous les droits et toutes les libertés constitutionnellement et conventionnellement garantis, serait, selon la formule que vous empruntez un peu hâtivement et abusivement à Aristide Briand, une loi de liberté : qu’il nous soit permis à la fois d’en formuler l’espoir, mais aussi d’en douter sérieusement. En effet, je ne vois rien dans la loi qui nous permettrait d’affirmer qu’elle promeut et fait vivre en actes les principes de la République dont vous entendez assurer le respect, ni qu’elle serait une loi libérale dans le sens où on l’entend, à juste raison, de la loi de 1901 sur les associations ou de celle de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État.
Quelle liberté supplémentaire, en vérité, offrirait cette loi ? Aucune, je le crains. Elle est d’abord, et avant tout, une loi de contrainte. La Défenseure des droits faisait observer, à juste titre, que plus d’un tiers des articles du texte instauraient des procédures de contrôle et que plus d’un quart définissaient des peines d’emprisonnement.
Le projet de loi fait de la République une injonction ; de ses principes – si chers à nos cœurs républicains et si chèrement conquis –, des règles, des interdits, des motifs d’ordre public. Mais la République, c’est à la fois plus que cela, et bien d’autres choses aussi. La République, c’est un idéal, celui d’une communauté nationale une et indivisible dans laquelle chacun reçoit les moyens de son émancipation par la solidarité de tous ; cet idéal, c’est celui d’une communauté nationale dans laquelle chacun prend sa place selon ses talents et dans laquelle chacun, par sa petite action quotidienne, concourt à une œuvre collective de paix et de justice. C’est un idéal de conscience sociale de soi, d’éthique personnelle, d’humilité, d’abnégation, et rien, dans votre texte, ne le fait vivre véritablement.
Et puis il y a la tonalité dominante de ce projet : une forme de défiance. Celle-ci est peut-être le propre de notre époque, mais je ne m’y résous pas. Cette défiance, certains parlementaires vont la nourrir à travers de nombreux amendements, comme si la loi et la République n’étaient pas, pour la majorité d’entre nous – heureusement, vous n’en disconviendrez pas –, cet air que nous respirons ; comme s’il était nécessaire à chaque instant de prêter allégeance et de nous réciter à nous-mêmes un catéchisme républicain chaque fois que vacilleraient, dans nos cœurs, nos convictions républicaines.
Au moment même où nos concitoyens doutent de leurs institutions et de leurs représentants, ceux-là mêmes, en miroir, semblent leur répondre : nous doutons de vous. Je clame à la face de toutes celles et de tous ceux qui en doutent, au visage de tous ceux qui voudraient nous diviser et faire sécession : nous sommes la France. Au-delà de nos convictions, nous sommes un peuple profondément, intimement, intensément, passionnément républicain. La République n’est pas, pour nous, une foi sans culture : c’est notre culture.
Comme si la liberté portait en elle-même, intrinsèquement, ses propres dérives en licence, comme si en chacun d’entre nous était le germe de la faction, le poison de la radicalisation, la pente de la sécession : il y a, au détour de cette loi, une certaine façon de voir l’homme et de le redouter qui n’est pas celle des socialistes dans l’histoire.
N’y voyez aucune naïveté : je connais le visage immonde du fanatisme. Je ne crois pas que nous ayons été, lors des attentats de Charlie Hebdo ou du Bataclan, de la moindre faiblesse ou de la moindre complaisance. Voyez-y plutôt une vigilance républicaine et souvenons-nous des mots de Léon Blum qui, faisant le compte rendu des lois de 1893 et 1894 dans La Revue blancheen 1898, écrivait à leur propos : « Dirigées contre les anarchistes, elles ont eu pour résultat de mettre en péril les libertés élémentaires de tous les citoyens. » Et d’ajouter : « Il ne faut pas qu’une réaction de demain s’en serve. » Je crois que cette alarme est toujours utile : on sait que l’ordre républicain placé entre de mauvaises mains peut conduire au désordre.
Je crains en définitive que votre loi n’aime davantage le mot de liberté que la liberté elle-même. Cette considération, j’en conviens, excède l’examen de ce seul texte, mais il est vrai que ce dernier s’inscrit dans un contexte et dans une politique – la vôtre –, dont il est difficile de s’abstraire.
Je le crains lorsque je songe à la liberté d’association, que Tocqueville tenait pour la première des libertés. « Dans les pays démocratiques », disait-il, « la science de l’association est la science mère ; le progrès de toutes les autres dépend des progrès de celle-là ». L’engagement associatif sous toutes ses formes est sans aucun doute l’une des affirmations les plus authentiques de la démocratie et l’une des expressions les plus complètes de la citoyenneté. La liberté d’association sort-elle renforcée de votre projet et d’un contrat d’engagement qui n’en est pas un et dont l’utilité, de l’avis du Conseil d’État comme de celui du Haut Conseil à la vie associative, pose question ? Le droit existant pouvait se suffire à lui-même, et la charte des engagements réciproques de 2014 aurait pu être inscrite dans notre droit afin de répondre à nos préoccupations.
Si, au titre des engagements à respecter, la notion de sauvegarde de l’ordre public a été remplacée par celle du respect de l’ordre public, je ne suis pas certain qu’elle rassure pleinement les associations dans un contexte de pénalisation croissante de l’activité militante. En particulier, l’exposé des motifs n’a, lui, pas changé : il indique qu’en tant qu’acteur démocratique et citoyen, les associations sont pleinement tenues de respecter l’ordre public et de ne pas inciter ou concourir à toute action qui serait de nature à le menacer. Quant au nouveau motif de dissolution en raison du comportement d’un de ses membres, les associations, à l’unisson, s’en émeuvent et s’en inquiètent. Bien qu’il n’y ait pas de droit à subvention, on ne peut s’empêcher de penser que soumettre l’exercice d’une activité associative, qui vit des subsides publics, à la signature d’un contrat a quelque chose d’un régime d’autorisation. On est loin de la loi libérale et moderne, à la formulation universelle, dont le vote fut accueilli aux cris de « Vive la République ! ».
Je le crains aussi lorsque je songe à la liberté de culte et au régime de double déclaration que votre projet prévoit de mettre en place pour les associations cultuelles, ainsi qu’au droit d’opposition de l’administration. Le régime le plus pur de la liberté d’association, c’est la déclaration simple. Je ne suis pas certain que le renforcement du pouvoir de contrôle de l’autorité administrative, au dépens de l’autorité judiciaire, ne déstabilise pas l’équilibre de la séparation des Églises et de l’État. Un tel pouvoir de contrôle n’avait pas même été demandé par ceux qui revendiquaient un contrôle étatique des religions en 1905.
Quant à la distinction entre ce qui serait cultuel et ce qui ne le serait pas sous l’empire de la loi de 1901, j’en comprends les motifs et je peux les partager, mais j’y vois de belles controverses et bien des contentieux, si l’on songe que le législateur lui-même s’est toujours dispensé et de définir ce qu’était un culte, et de dire ce que nous devions tenir pour une religion. Souvenez-vous de la longue controverse – elle dura trente ans – sur ce qui distinguait une religion d’une secte : c’était, selon la conclusion du doyen Carbonnier, impossible à déterminer. Il avait eu cette formule fameuse à propos du christianisme : celui-ci serait une secte juive qui a réussi.
On se souvient aussi des débats, tout aussi compliqués et sans fin, sur la double signification des crèches : l’une religieuse, l’autre en partie détachée de la religion distinguant bâtiments publics et espaces publics, tout en reconnaissant des exceptions par tradition locale. Il y a dans ces dispositions une difficulté sérieuse au regard de la liberté d’association et de la non-reconnaissance des cultes. J’espère que le débat permettra d’apporter des éclaircissements.
Il y a aussi bien des complexités et des insécurités juridiques que ni les associations ni les pouvoirs publics ne parviendront à régler convenablement. Je fais le pari raisonnable, mais peut-être pour m’en désoler, que rien ne changera fondamentalement.
Vous trouvez sans doute que j’exagère, mais le diable se niche dans les détails. Savez-vous, monsieur le ministre de l’intérieur, que l’article 19 qui modifie le nombre minimal de membres d’une association cultuelle – débat auquel nous consacrerons probablement seulement quelques minutes –, a fait l’objet de toute une séance, le 15 juin 1905 ? Chaque mot, chaque choix était pesé au trébuchet. Il serait trop long de revenir sur les débats d’alors, mais je voudrais juste être taquin : vous donnez raison, 115 ans après, à l’abbé Hippolyte Gayraud, député du Finistère qui, à l’époque, réclama comme un compromis, à peine acceptable, un nombre minimal de membres d’une association cultuelle fixé à sept. Vous voilà peut-être malgré vous, monsieur le ministre, marchiste papalin, comme on pouvait dire de Jaurès qu’il était un socialiste papalin.
J’aurais pu évoquer bien d’autres questions, le débat le permettra sans aucun doute, mais revenons à la loi qui nous occupe. Je sais, monsieur le ministre de l’intérieur – cela est peut-être consubstantiel à votre fonction – que vous aimez la sociologie allemande et Max Weber. J’ai, pour ma part, une préférence pour la sociologie française et pour Émile Durkheim qui fixait la finalité de la main droite de l’État dans la régulation sociale. Les citoyens des sociétés modernes confient à l’État le soin de réguler les comportements sociaux par la loi. L’État se trouve ainsi chargé, via la loi, d’entraver les transgressions, les pratiques déviantes, bref, les séparatismes.
Mais chez Durkheim, et je crois que c’est ce qui fait la supériorité de la sociologie française, l’État ne fait pas qu’entraver, il ne fait pas que réguler. À sa fonction régalienne de régulation s’ajoute une fonction d’intégration : quand la main droite repousse, sanctionne, modèle chacun sur le patron de l’intérêt général, la main gauche de l’État intègre, accompagne, attire à soi. Par cette fonction intégratrice, la société charge l’État, par la loi, de former une communauté certes unie, mais composée d’hommes libres.
Au fond, ce que dit Durkheim est d’une grande actualité : les séparatismes sur lesquels nous nous penchons résultent d’un double mouvement de rejets qui s’auto-alimentent. Certains groupes rejettent la République, mais la République, elle aussi, rejette certains groupes. Dès lors, la lutte contre les séparatismes ne peut passer que par un double mouvement inverse : un mouvement de régulation sociale, pour lutter contre le rejet de la République par certains groupes ; un mouvement d’intégration, pour lutter contre le rejet, par la République, de certains groupes. Or, messieurs les ministres, madame la ministre déléguée, de ce point de vue-là, votre projet de loi est manchot : la régulation est partout, l’intégration nulle part.
Pour nous, socialistes, le combat laïque et le combat social sont indissociables. La République doit être laïque et sociale mais restera laïque, selon la formule fameuse de Jean Jaurès, parce qu’elle aura su être sociale : nous en sommes toujours là. Je n’épiloguerais pas sur ce point ; beaucoup l’ont dit et chacun l’a ressenti : le bel équilibre entre l’ordre et les promesses du discours des Mureaux s’est envolé. Comme souvent, sous cette législature, lorsque l’on passe de la parole aux actes, il ne reste que l’ordre, que la régulation, que la main droite.
L’histoire avance, les plaques tectoniques sont en train de bouger et certaines des conséquences funestes de ce grand mouvement que votre texte entend traiter sont là. C’est bien, mais c’est bien peu et c’est surtout voué à l’échec parce que des causes du séparatisme sont négligées. Sur la lutte contre les discriminations, pas un mot, alors que tant de nos compatriotes les subissent au quotidien lorsqu’ils cherchent un appartement ou un emploi avec cette réalité d’une violence inouïe : plus nos concitoyens de confession musulmane sont intégrés, plus la discrimination est forte pour eux. Pourtant, rien ne permet de faire cesser ces discriminations, comme s’il n’y avait pas là une atteinte aux principes de la République.
Sur la lutte pour la mixité sociale à l’école, pas un mot et, depuis trois ans, pas un acte. Pourtant, notre école est, sur les plans social, religieux, culturel et scolaire, pleine de ségrégation et de séparatisme. Comment prétendre construire une nation de semblables et lutter contre les séparatismes quand la promesse d’égalité apparaît frauduleuse dès le plus jeune âge ?
La véritable égalité, disait Gambetta, ce n’est pas d’en constater, c’est d’en faire. La mixité sociale à l’école est consubstantielle de sa mission émancipatrice, elle est favorable à la réussite scolaire de toutes et de tous, y compris des meilleurs élèves, et elle devrait être une priorité. Vous passez à côté et vous refusez obstinément d’offrir aux jeunes Françaises et aux jeunes Français les chances d’apprendre ensemble pour vivre ensemble.
Sur la politique de l’habitat, sur la mixité sociale dans le logement, sur les ghettos de riches et les communes qui font sécession sans jamais respecter la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite SRU, et sans que les préfets ne se substituent aux maires, pas un mot. Sur l’accès au service public, sur l’égalité des chances et sur les mémoires partagées, sur la parentalité, pas un mot.
Monsieur le ministre de l’intérieur, il y a, dans le projet de loi, de bonnes questions et, parfois, de bonnes propositions. Mais il y a également beaucoup d’impasses et de manques. À quoi va servir cette loi ? Va-t-elle enrayer la fuite hors du monde commun, celle du repli sur soi pour les uns, celle de l’entre-soi pour les autres ? Vivrons-nous mieux ensemble demain, avec cette loi ? Les Français seront-ils mieux protégés ? Saurons-nous faire reculer l’obscurantisme ? Pourrons-nous raccommoder cette République que nous chérissons comme le plus précieux des trésors ? Il est permis d’en douter.
Il y avait pourtant tant à faire pour reconstruire. Reconstruire non pas malgré les Français, mais avec eux car, aujourd’hui comme le 30 juillet 1903, lorsque Jean Jaurès prononça son fameux discours à la jeunesse, dans notre France moderne, qu’est-ce donc que la République ? Un grand acte de confiance. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Marie-George Buffet applaudit également.)

La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.

Ce projet de loi visant à renforcer les principes républicains est une initiative salutaire du Gouvernement. C’est un texte de combat contre les ennemis de la République qui tentent de remettre en cause ce que nous avons de commun. C’est un texte de liberté qui respecte et protège l’aspiration légitime de nos concitoyens à croire ou à ne pas croire. D’une part, il place en son cœur la neutralité du service public ; d’autre part, il vient consolider et moderniser l’exercice des cultes dans le cadre de la loi de 1905. En cela, c’est un texte d’équilibre qui s’inscrit dans la philosophie d’Aristide Briand, pour qui la loi de 1905 accordait aux citoyens la pleine liberté d’exercer leur culte sans autre limite que le respect de l’ordre public. C’est cet esprit d’équilibre et sa détermination à agir contre des dérives inacceptables commises au nom de la religion, religion instrumentalisée à des fins politiques, qui font de ce projet de loi une démarche courageuse et nécessaire.
Car ce sont des sujets fondamentaux, complexes et particulièrement sensibles. Trop longtemps ils ont fait l’objet d’indignations successives non suivies de réponses concrètes. Trop longtemps ils ont pu être réduits à de simples faits divers dans lesquels on feignait de voir la gravité de la situation. Nous devons réparer les failles que chaque petit renoncement de ces trente dernières années a fini par creuser. La question du séparatisme, la multiplication des discours de haine qui bafouent les principes républicains, l’exacerbation des tensions communautaristes, la perte de repères sur ce qui fonde l’unité de notre nation, les attaques d’un islamisme radical qui frappe notre pays, les tentations d’amalgame, inconscientes ou délibérées, qui traversent notre société : toutes ces dérives appellent à un réveil républicain. C’est un long combat dont l’horizon s’inscrit dans une trajectoire de plusieurs générations, un défi collectif pour la République – la République qui mérite de dépasser le temps des élections et des réflexes partisans.
Aussi, au moment d’aborder nos débats en séance, il me semble utile de rappeler qu’il ne s’agit pas ici pour nous de traiter tous les sujets de politique publique dans un seul texte. L’objectif est bien de défendre, partout sur le territoire national, dans toutes les sphères de la République, la laïcité comme un principe intangible. C’est cela, l’enjeu.

Très bien !

L’État ne reconnaît aucun culte, l’État protège la foi, mais la foi n’est jamais au-dessus de la loi. L’État assure ainsi une protection à tous les citoyens sans aucune distinction. Il ne s’agit pas non plus d’entreprendre ce combat républicain à travers des cas particuliers ou une stigmatisation quelconque, mais d’établir ou de rétablir des principes et des lignes directrices.
À ce titre, je tiens à lever clairement toute ambiguïté : la République garantit aux musulmans de France de vivre leur foi en toute liberté, de partager leur culture et de s’épanouir dans notre société, comme tout citoyen d’une autre religion, comme tout citoyen athée ou agnostique. Nous devons combattre l’islamisme porteur d’un projet politique qui vise à imposer ses règles et sa vision du monde dans toutes les dimensions de la vie sociale. Cette distinction fondamentale entre la religion musulmane et l’islamisme, c’est précisément ce qu’applique ce projet de loi en protégeant le culte face au risque de l’idéologie radicale.
Ceux qui nourrissent l’ambiguïté attisent les tensions dans notre société, tandis que ceux qui entretiennent les amalgames refusent leur intégration. Faut-il rappeler que les musulmans sont les premières victimes de l’islamisme politique ? À travers ce projet de loi, le Gouvernement crée de nouveaux leviers de financement national dont pourront bénéficier leurs lieux de culte. C’est une étape importante qui s’inscrit en parallèle d’un contrôle plus strict des financements étrangers. Le message du ministre de l’intérieur, le message du garde des sceaux et de la ministre déléguée est un message de confiance et de responsabilité. Oui, ce texte est un texte de liberté.
Je voudrais à présent parler de l’école, monsieur le ministre de l’éducation. L’école est le creuset de la République, et c’est en son sein que se forment des esprits libres et éclairés. L’État ne reconnaît aucune religion. La laïcité s’exerce à l’école, l’école qui élève, qui permet de dépasser sa condition sociale pour atteindre sa vocation de femme ou d’homme. C’est le lieu de la liberté, le lieu de la fraternité et de l’égalité ; et, pour tenir cette promesse des Lumières, l’école doit rester le lieu de la laïcité.
L’école de la République est généreuse – oui, généreuse –, parce que sa vocation est de favoriser l’égalité des chances en accordant davantage à ceux qui ont moins de capital social ou culturel au départ : c’est le sens du dédoublement des classes que le Gouvernement a entrepris dès 2017, et cela fonctionne très bien, je le vois dans mon arrondissement de Paris, le 18^e. Mais généreuse et juste ne signifie pas naïve. L’État doit être implacable face à ceux qui tentent de détruire le pacte républicain. C’est l’idée, monsieur le ministre Jean-Michel Blanquer, que vous défendez avec force et conviction.
Plus que jamais, la communauté éducative doit être soutenue par la société tout entière. Selon un sondage IFOP pour la fondation Jean-Jaurès, 44 % des enseignants déclarent s’autocensurer lorsqu’il s’agit d’évoquer en classe des questions de laïcité et de liberté d’expression. Dans le même temps, d’après une étude de l’Observatoire de la laïcité, 81 % des enseignants indiquent ne jamais avoir reçu de formation spécifique à la laïcité.
Une telle situation nous interpelle fortement. Ces enseignants, la République a le devoir de les aider, de les accompagner dans l’exercice de leur mission. Rendre obligatoire cette formation permettrait de pallier ce déficit et de donner davantage de cohérence, dans le déploiement d’un module de formation commun, à ces enjeux majeurs pour la transmission des principes républicains. Le groupe Agir ensemble se félicite que cette idée ait été reprise en commission à travers une proposition de la majorité. C’est une avancée importante. Toutefois, nous souhaitons insister sur le fait qu’il serait pertinent que cette formation obligatoire soit couplée à un volet dédié à la lutte contre les discriminations. Ce sont, selon nous, deux dimensions qui doivent aller ensemble.
C’est dans cette même logique de transformation en profondeur de la société que je propose, avec mon collègue Christophe Euzet, que les dirigeants et cadres associatifs suivent de manière obligatoire une formation à la laïcité et à la lutte contre les discriminations, évidemment lorsque leurs associations perçoivent une subvention publique. Il s’agit pour nous d’une condition complémentaire, qui doit aller de pair avec la signature du contrat d’engagement républicain. Les associations jouent un rôle majeur d’éducation, de solidarité, d’inclusion et d’animation auprès de la population. À travers leurs missions essentielles, elles assument ainsi une responsabilité éminente dans la transmission des principes de la République. Cette formation obligatoire constituera un levier décisif dans la mise en œuvre opérationnelle du contrat d’engagement républicain, et ce pour plusieurs raisons : tout d’abord, pour doter les responsables associatifs d’outils afin de présenter le principe de laïcité ou savoir comment réagir lorsqu’ils sont confrontés à des situations complexes, pour détecter et signaler des comportements contraires au contrat d’engagement républicain, pour progresser efficacement dans la lutte contre les discriminations.
Par ailleurs, précisément parce que les associations culturelles ou sportives tiennent une place éminente dans la vie sociale, elles peuvent faire l’objet de dérives à travers un financement extérieur. À ce titre, il me semble utile d’étendre le contrôle des financements étrangers prévu par le projet de loi à destination des associations cultuelles aux associations régies par la loi de 1901. Il ne s’agit nullement de les stigmatiser, mais de prendre la mesure de phénomènes nouveaux de radicalisation qui ont pu à plusieurs reprises, ces dernières années, utiliser ce biais à vocation sociale, culturelle ou sportive pour le détourner en un outil de propagande politique. Notre devoir de législateur est d’anticiper ces situations potentielles en apportant une meilleure garantie de contrôle des influences extérieures.
Je souhaiterais dire également quelques mots sur l’importance de la langue française dans ce débat sur le renforcement des principes républicains. Maîtriser le français, c’est un projet d’adhésion à notre pays, un projet d’adhésion à ses valeurs, à ses principes, à son histoire. C’est dans la maîtrise de la langue que se joue la capacité à exprimer ses opinions, sa vision du monde, et à se comprendre entre citoyens. Remettre la langue française au cœur de notre identité est un projet de reconquête républicaine : une reconquête par l’école. Dans cette perspective, nous considérons que l’autorisation de l’instruction en famille doit être naturellement soumise à la maîtrise du français comme condition préalable. Comment pourrait-il en être autrement pour les défenseurs de l’égalité des chances que nous sommes ?
Il y a un lien intime entre la singularité de notre langue et la laïcité à la française. Les deux participent d’une même vocation universelle, elles sont l’une et l’autre une part de notre exception culturelle, elles structurent notre identité et façonnent notre pensée. Notre modèle de laïcité est regardé dans le monde, cette voix française est attendue dans de nombreux pays par des femmes et des hommes qui se reconnaissent dans cette conception des Lumières ; car notre modèle est en concurrence avec d’autres modèles, le modèle anglo-saxon et le modèle asiatique, dont l’influence respective est grandissante. Défendre notre modèle de laïcité avec fierté, ce n’est pas seulement défendre notre identité, c’est promouvoir une certaine idée de l’émancipation de l’individu qui place sa confiance dans le citoyen. Loin d’un repli sur soi, il correspond à une vision ouverte et libre des femmes et des hommes auxquels il s’adresse.
Avant de conclure, je veux souligner la qualité des débats et de l’écoute lors de nos échanges en commission spéciale. Car ce projet de loi ne se réduit pas à un projet contre des ennemis de la République : il s’inscrit dans une vision positive de ce que notre nation veut produire de commun.
Notre groupe, Agir ensemble, est fier de soutenir, au sein de la majorité présidentielle, ce texte qui est un bon texte, un texte déterminé et équilibré. Nous avons déposé une série d’amendements qui visent à l’enrichir de manière constructive. J’espère que, au-delà de la majorité, au-delà de la gauche, de la droite, du centre, dans la diversité de nos sensibilités politiques, nous penserons d’abord à la République et à la France ; j’espère que nous pourrons nous rassembler pour conforter nos principes républicains. Je veux le croire, pour la République et pour la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures :
Suite de la discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République.
La séance est levée.

(La séance est levée à dix-neuf heures vingt-cinq.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance
de l’Assemblée nationale
Serge Ezdra